conducteur du véhicule impliqué, et son assureur, la compagnie Groupe des assurances nationales (le GAN), en présence de l'agent judiciaire du Trésor, de la Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

[L] [J], domicilié [Adresse 7], 2°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot-et-Garonne, dont le siège est [Adresse

directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne — - caractère communicable, à un agent, d'un fichier recensant les interventions auxquelles il a participé au cours des années

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne

compte de l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Garonne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Garonne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne

et des motifs qui en constituent le support nécessaire que la commission n'a pas pris parti sur le point de savoir si les deux propriétés correspondant aux titres fonciers 180 237 et 175 099 sises à Gavour

propres et adoptés que Germain X... était soupçonné d'avoir participé à l'assassinat d'André Y..., disparu de son domicile le 18 décembre 1997 et dont les deux jambes avaient été retrouvées dans la Garonne

La CPAM de la Haute-Garonne demande de son côté à la cour de : - Donner acte à la Caisse Primaire de la Haute-Garonne qu'elle s'en remet à justice en ce qui concerne l'appréciation de l'existence d'un

1995 actuellement hospitalisé au centre hospitaliser [3] régulièrement avisé - comparant et assisté de par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur le PREFET DE LA HAUTE GARONNE

Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31) — Caractère communicable, à l'association X, de la liste des établissements (personnes morales ou physiques) bénéficiant

mars 1988, puis par le conseil syndical le 16 mars 1988, enfin par l'assemblée générale de l'Association syndicale autorisée (ASA) qui a succédé à l'ASL après agrément donné par le préfet du Tarn-et-Garonne

Par jugement du 28 août 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne, saisi de l'opposition à contrainte formée par M. [K], a : - déclaré l'opposition de M.

[M], [Z] [G] DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE -LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [R] [K] DEFENDEUR M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rangueil immobilier B, société civile particulière dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne