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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
5fdd35c4a0fcc29e956d343b
28 septembre 2018
28 septembre 2018
N° SIRET : 485 244 875 (Grenoble) représenté par Me Estelle P..., avocat au barreau de PARIS, toque : J026 assistée de Me Gaelle A..., avocat plaidant du barreau de LYON substituant par Me Hubert Q
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Gaelle
Source officielleSociale B salle 3
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle
Source officielleSociale B salle 3
689acc328a5703d75a6685bd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle
Source officielleSociale A salle 2
689accf98a5703d75a668671
11 juillet 2025
11 juillet 2025
greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Gaelle
Source officiellePCP JCP ACR fond
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
représentée par Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0188 DÉFENDEUR Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle
Source officiellePCP JCP ACR fond
6597061af74364d4a5c862dd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [B] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle
Source officielle9e Chambre C
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17 avril 2015
17 avril 2015
K] [L] C/ M° [N] [V], Mandataire ad'hoc de la S.A.R.L HDI AGS - CGEA DE [Localité 2] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Gaelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Armentiu, le groupement foncier agricole (GFA) Gardel, l'association Sepanso 64, l'association
Source officielleCHAMBRE 09
J00372 SAS AFNOR COMPETENCESc/SAS SAVECARE
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4 mai 2026
4 mai 2026
Adresse 1] comparant par l'A.A.R.P.I EVEY AVOCATS prise en la personne de Me [E] [R] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SAVECARE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 841769342 - 2018 B 4045 Représentant légal : Gaelle
Source officiellePcl
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6 mai 2026
6 mai 2026
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
6a049937cdc6046d479a5bbe
6 mai 2026
6 mai 2026
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
69a64d49cdc6046d4750162d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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12 mai 2022
12 mai 2022
CALAIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 293 avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représenté par Me Gaelle
Source officiellePcl
69d8bb0ecdc6046d47bf3961
8 avril 2026
8 avril 2026
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
69d8bb66cdc6046d47bf4070
8 avril 2026
8 avril 2026
Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
69c0f7a8cdc6046d47a0246a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M. Bruno BERJAL, Vice- Président, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
69c0f978cdc6046d47a04c9f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M. Bruno BERJAL, Vice-Président, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officielleSociale B salle 1
689c1c138b0dfb226fe66efe
11 juillet 2025
11 juillet 2025
LE GREFFIER Gaelle DUPRIEZ LE PRESIDENT Marie LE BRAS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0350b6b43000800d766
8 janvier 2024
8 janvier 2024
URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS EX RSI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gaelle
Source officiellePage 37 sur 94