[Z], notaire à [Localité 7], la SAS BEAUPRE a acquis divers terrains situés sur la commune de [Localité 8] pour y réaliser une opération de promotion immobilière commerciale après démolition d'une friche

Désigne, aux frais avancés de Mme [V], la Selarl Ahrès, société de commissaires de justice, [Adresse 2], afin de réaliser un état des lieux des biens (une maison et des parcelles en nature de bois, friche

ajouté qu’outre les impayés, la parcelle n’était pas entretenue, qu’elle avait reçu un courrier de la mairie de [Localité 12] lui demandant d’intervenir sur la parcelle ZD N°[Cadastre 6] qui serait en friches

seul usage effectif à la date de référence conformément au dernier alinéa de l'article L.13-15-II-1° ; qu'un an avant l'ouverture de l'enquête publique, ces parcelles se trouvaient à l'état général de friche

des pièces du dossier que, d'une part, le rapport de présentation du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE LA BOISSIERE est entaché de contradictions et que, d'autre part, les taillis et les friches

563 p, de même qu'une partie de la parcelle H 484, lui ont été réattribuées ; que, si l'intéressé a demandé la réattribution de l'autre partie de la parcelle H 484, de la parcelle G p 1 qui était en friche

l'objectif d'aménagement du territoire fixé par le législateur, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui concerne un magasin de bricolage de 7 851 m² , situé dans une ancienne gravière en friche

France soutient que la décision attaquée méconnaît l'objectif fixé par le législateur en matière de développement durable, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui permettra de résorber une friche

ne pas disposer d'un accès suffisant sur la voie publique, malgré la préexistence d'un chemin à usage agricole depuis la RN 86 qui permettait d'accéder à ces parcelles autrefois en culture puis en friche

juge que l'emprise de 2 853 m² s'exerce au lieu-dit «Fornagina» sur la commune de Furiani sur la parcelle cadastrée section B 983 d'une contenance de 13 520 m² ; QU'il s'agit d'un terrain en nature de friche

François X..., demeurant 37, cités Grandes Friches à Joeuf (Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Tarn s'est fondée pour instruire sa demande, n'est pas définitif et comporte des incohérences ; - le terrain d'assiette du projet n'est pas exploitable comme terre agricole et est voué à devenir une friche

2102444 du 27 août 2021 par le président du tribunal aux fins d'apprécier l'état actuel des immeubles mitoyens susceptibles d'être affectés par le projet de la commune d'Anet de requalification d'une friche

une seule évaluation, en date du 20 janvier 2022, concernant 20 des 68 parcelles visées par la demande, à la demande de la commune de Malaucène et dans le cadre d'un projet de requalification d'une friche

19 du code rural : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'attribution sur le compte de la communauté des époux X... d'une parcelle comportant une superficie de 25 ares 70 ca en friche

du 1er décembre 2023, a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Pointe Noire (Congo) portant refus de délivrance d'un visa de long séjour à Effort Frichie

cour administrative d'appel de Nantes et inexactement qualifié les faits de l'espèce ou les a, à tout le moins, dénaturés, en jugeant qu'une partie de sa propriété est en jachère et gagnée par une friche

direct, matériel et certain causé par l'expropriation ; qu'en limitant l'assiette de l'abattement pour encombrement à la surface du terrain occupé par la station-service aux motifs que « la surface en friche