et 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que, compte tenu des difficultés apparues sur le marché de l'immobilier, de l'importance du réseau Hestia qui comporte une quarantaine de franchisés

X..., aux droits duquel se trouve la société Verjo (société Verjo), un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un salon de coiffure sous l'enseigne "Barber Shop" ; qu'après avoir résilié par anticipation

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Whabi et Mohamed X... qui avait pris en charge le blessé ; qu'ils reconnaissaient l'un et l'autre aider habituellement des étrangers à franchir clandestinement la frontière franco-italienne ; que Mustapha

abordant l'intersection par l'avenue Henri Barbusse ; qu'aucun élément du dossier ne fait, en effet, état d'un décalage entre les feux équipant ce carrefour ; qu'il en résulte qu'Elda X... a franchi

cette limite à garantir la société Eternit de toutes condamnations prononcées sur le fondement de la faute inexcusable au profit d'un salarié ancien ou actuel, ou ses ayants droit, sous réserve d'une franchise

de 11 433,68 euros comme correspondant à la maladie de l'asbestose ; que la société Eternit, contestant le montant de la franchise applicable au motif que la pathologie de Paul Z... n'était pas l'asbestose

Elle estime que le directeur s'est en outre contredit en considérant que la séquence 'FRANCHI' fait référence au terme franchise, alors qu'il manque des lettres en ce sens et effectue un rapprochement

Ils ne peuvent donc conserver le bénéfice du régime des micro-entreprises que durant une année après le franchissement du seuil de 27 000 euros, pour autant que leurs recettes restent inférieures à 45

Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X...coupable d'escroquerie au préjudice de plusieurs franchisés

avait été modifiée par des conclusions ultérieures demandant de déclarer Rhida X... coupable, avec plusieurs autres, d'importation en contrebande de marchandises prohibées, ce qui supposait un franchissement

restait à l'entrée de la chambre ; que la version de l'intéressé, dont il résulte qu'il ne se trouvait pas dans la chambre lorsque la victime a fait une chute fatale par la fenêtre dont elle avait franchi

a déclaré auprès de la compagnie UAP un sinistre qui a donné lieu au versement par l'assureur d'une indemnité ; que la compagnie UAP a sollicité, auprès des divers entrepreneurs, le versement des franchises

Séguy (la société DAS) en vue de bénéficier d'un contrat de franchise relative à une certaine méthode de boulangerie désignée par les termes : "Pétrin Rebeïrou" ; qu'il a signé le 23 août 1998 un engagement

cette limite à garantir la société Eternit de toutes condamnations prononcées sur le fondement de la faute inexcusable au profit d'un salarié ancien ou actuel, ou ses ayants droit, sous réserve d'une franchise

X..., exploitant un magasin à l'enseigne Intermarché, a conclu en 1984 un contrat d'adhésion et un contrat de franchise avec la société ITM, qui anime le groupe Intermarché ; qu'ultérieurement M. et

de se placer dans le sillage de la société Chorus en utilisant une enseigne d'une grande proximité avec la marque précédente", quand il lui appartenait, au contraire, de s'assurer que les anciens franchisés

l'existence d'un groupe de reclassement » ; qu'en s'abstenant ainsi de préciser en quoi les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation des différentes entreprises adhérentes au réseau de franchisés