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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
6707701b81e733ee26982e53
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de LYON sous le numéro 534 738 299, et dont le siège social se situe [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié, en cette qualité, audit siège Représentées par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002f8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[E] [C] né le 21 Octobre 1974 à [Localité 9] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque :
Source officielle8ème chambre
6719e4f35857dd64cbdaa4d0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[M] [D] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 18] (51) [Adresse 14] [Localité 15] Représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fca7cf4150a3e6bc394526f
30 septembre 2020
30 septembre 2020
20.615 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2020 DEMANDEUR A LA SAISINE: [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile B
6033cfc14bc3cc81e0af3d2c
28 mars 2017
28 mars 2017
DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Mars 2017 APPELANTE : Mme [T] [T] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c0
26 mai 2005
26 mai 2005
par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michel BONNEFOY, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Jean Y..., né le 23 mars 1937 à BOULOGNE SUR SEINE (92) représenté par Me DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b83
15 novembre 2007
15 novembre 2007
CUSSAC, avocats au barreau de PARIS Société PRODIM SAS ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SCP BARON COSSE GRUAU, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d420
28 octobre 2010
28 octobre 2010
P. 51 34935 MONTPELLIER CEDEX 09 représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELAS LANDWELL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2
8 mars 2011
8 mars 2011
Céline CHAAR, avocat INTIMES : SCI ALIZAR également dénommée ALISAR représentée par ses dirigeants légaux 139 rue Alexandre Bérard 01500 AMBERIEU EN BUGEY représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9c5a8cdc6046d47a6d29a
29 avril 2026
29 avril 2026
Administrateur judiciaire, membre de la SELARL R&D, en qualité d'Administrateur provisoire de la dite société, désigné par ordonnance Présidentielle du 24/03/2026 Comparant * Ministère Public : Frédéric FOURTOY
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa631cdc6046d47f954ca
1 avril 2026
1 avril 2026
GODEFROY Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa64ccdc6046d47f956a2
1 avril 2026
1 avril 2026
GODEFROYMinistère Public: Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce7acdc6046d47c24887
22 janvier 2025
22 janvier 2025
BILS Ministère Public : Frédéric FOURTOY - Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 22/01/2025 et mis en délibéré ce jour à 14h00 Vu l'Article 452 du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ea3ecdc6046d47c41c60
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PILCH Ministère public : Frédéric FOURTOY - Procureur de la République, avisé Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f9a6cdc6046d47c61ef7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MAGUIRE Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 21/01/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc8
29 novembre 2011
29 novembre 2011
SAS SOGIDEL C/ SARL ETABLISSEMENTS CLAUDE BRUNET APPELANTE : SAS SOGIDEL représentée par ses dirigeants légaux Hôtel IBIS LYON NORD Porte de Lyon 69570 DARDILLY représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd8
18 octobre 2011
18 octobre 2011
née le 09 Mars 1976 à SAINT ETIENNE (42) ... 42501 LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX 1 représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
née le 23 Juin 1958 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de l'AIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee0a
23 janvier 2012
23 janvier 2012
né le 06 Octobre 1954 à ANNECY (74000) ... 69300 CALUIRE représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : Mme Bernadette Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 23 Janvier 1977 à REMCHI TLEMCEN (ALGERIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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