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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb23503fe424b7f4995d69
4 avril 2019
4 avril 2019
représentée par Me Fabrice Noret, avocat au barreau de Meaux Sarl Flaure, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] défaillante Sarl Foulques
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed330
11 octobre 1988
11 octobre 1988
FOUGUES, président directeur général de la société FRANCO-ANGLAISE, domicilié ...
Source officielleChambre 1-6
69b29fd8cdc6046d47676ef8
24 avril 2025
24 avril 2025
[M] [Z] C/ Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE MEDITERRAN EE DITE GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florian FOUQUES
Source officielle4ème chambre
DTA_2304123_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Berthet-Fouqué, président, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400265_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Berthet-Fouqué, président, - M. Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740ddea
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Olivier X..., demeurant Mas des Carmes, Chemin des Draillettes, 30300 Fourques, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007720859
22 avril 1988
22 avril 1988
Gilbert X..., demeurant au Lotissement Campana, Fourques-sur-Garonne à Marmande (47200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 23 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
69ea1058cdc6046d473fefb1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société coopérative Anonyme de banque populaire à capital variable CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [N] [Adresse 2] et par Me Christophe FOUQUIER
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36e1
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Assurances Vie, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant "Pont de Sables" Fourques-sur-Garonne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02367
17 avril 2013
17 avril 2013
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00902
5 mars 2013
5 mars 2013
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau conseillers de la chambre, Mmes Lazerges, Carbonaro, M. Talabardon conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05885
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Buisson, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mme Leprieur, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR07077
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05303
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eede5
20 mars 1989
20 mars 1989
conditions et sans incident ; Mais attendu que la cour d'appel énonce que Mme B..., en s'accroupissant et en se mettant ainsi en position d'équilibre instable à portée de l'animal, un jeune boxer plein de fougue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600686_20260209
9 février 2026
9 février 2026
qu’un audit financier de la délibération du conseil municipal de Lunel en date du 4 décembre 2025 relative à l’approbation de la convention pré-opérationnelle, dite « opération d’aménagement Mas de Fourques
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503219_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505689_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500627_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleciv1
613721decd580146773f84ae
30 juin 1993
30 juin 1993
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mlle Eliane Z..., demeurant lieudit "Fouques", Cugand (Vendée
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