CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

394 967 résultats pour « Formation professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2204622_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

fait l'objet d'un contrat de formation professionnelle entre l'intéressé et le dispensateur de la formation ou d'une convention de formation entre l'acheteur de la formation et le dispensateur de la formation

Source officielle

Page 37 sur 19749

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302863_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

professionnelle ; 2°) d'enjoindre au Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) de lui délivrer une autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle ; 3°) de mettre à

Source officielle
CC

civ1

60794d1f9ba5988459c4815f

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 14 de la loi, modifiée, du 31 décembre 1971 ; Attendu que par délibération du 22 septembre 1998, le conseil d'administration du Centre de formation

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2305509_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Fuhro ne pouvait pas être considéré comme un stagiaire de la formation professionnelle, dès lors qu'il n'est pas justifié d'une convention de formation professionnelle entre Pôle emploi et l'organisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105473_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle soutient que : elle a assuré 232 heures d'enseignement en licence professionnelle au centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) au titre de l'année scolaire 2017-2018 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205531_20220723

Administratif

23 juillet 2022

23 juillet 2022

La SASU Formations Professionnelles Foréziennes a fait l'objet le 29 juin 2022 d'une mesure de suspension de son référencement sur l'espace des organismes de formation éligibles au dispositif du compte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200545_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, incarcéré au centre de détention d'Uzerche déclare avoir sollicité le bénéfice d'une formation professionnelle comme agent magasinier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10814

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association Filière de formation professionnelle, de la SARL Thouvenin, Coudray et

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2128288_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats ; - le code de justice

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008061429

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

, la direction du GROUPE IGS ASSOCIATIONS a, en application des dispositions précitées, saisi le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris d'une demande

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007911388

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Vu le recours du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er décembre 1993 ; le ministre demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007866827

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

tribunal administratif de Nancy a décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007900816

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

professionnelle continue assurée par les personnes de droit public dans les conditions prévues par l'article L. 900-1 et suivants du code du travail (livre IX), relatifs à la formation professionnelle

Source officielle
CC

soc

613722eccd580146774033f3

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes, dont

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e7bcdc6046d47470475

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00341 N° de PC : 2024J00176 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL GROUPE FRANCAIS POUR LA FORMATION

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813836

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

X... et sur les conclusions d'appel de ce dernier : Considérant qu'il est constant que par la décision attaquée du 22 février 1985, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966179

Admin. suprême

8 mars 2010

8 mars 2010

2004-787 du 29 juillet 2004 ; Vu l'arrêté du 24 novembre 2000 portant déplafonnement de la prime d'activité allouée aux fonctionnaires des corps de l'inspection du travail et de l'inspection de la formation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007930687

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

X... de la totalité de ses attributions d'inspecteur de la formation professionnelle et, d'autre part, condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007846268

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

présentée pour le SYNDICAT CGT R.C.S., dont le siège est ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 25 juillet 1988 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261974

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

A à l'appui de sa requête en annulation de la décision litigieuse, et tiré de l'erreur d'appréciation qu'aurait commise le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle