" que l'un des agresseurs brandissait " apparemment " une arme de poing ; " que JeanLouis C... a admis avoir sciemment détenu des vêtements provenant de ce vol à main armée ; " qu'il a été formellement

jurés ; "alors que le procès-verbal des débats doit établir que chaque juré a prêté serment dans les termes prescrits par l'article 304 du Code de procédure pénale, lesquels sont sacramentels et forment

Jacques Y..., pêcheur professionnel, demeurant "La Touche Balard" à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Fougères

que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mars 1996) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que la simple promesse d'emploi non tenue peut être, dès lors qu'elle est formelle

de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement intervenu en violation des articles L. 122-32-5 et suivants du Code du travail, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'employeur ayant formellement

X... et Y..., gérants et associés de l'entreprise, formellement contestées en raison de la qualité de leurs auteurs, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel

[F], lequel avait ensuite formellement délégué ce pouvoir à M. [C] ; qu'en retenant pourtant que M.

; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement, alors, selon le pourvoi, que, suivant l'article 117 du Code de commerce, la mention formelle

X... avait été formellement mis en cause par un certain Delval, dont les déclarations étaient aussi crédibles que les siennes pour justifier du licenciement par la société Saten, sans entacher sa décision

salarié à son poste dans l'entreprise même pendant la durée du préavis, est constitutif d'une faute grave suivant les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; qu'en l'état d'un refus formel

salarié à son poste dans l'entreprise même pendant la durée du préavis, est constitutif d'une faute grave suivant les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; qu'en l'état d'un refus formel

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Fougères, au profit de M. Maurice X..., demeurant ...

justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en reprochant au salarié une prétendue dissimulation de bulletins de vente, sans constater que l'employeur ait au préalable formellement

qu'ainsi, en affirmant que l'Etat de Namibie ne pouvait refuser d'accorder son autorisation sous peine de perdre l'indemnité d'immobilisation, par suite du rapport de l'architecte DPLG ayant formellement

Granado qui venait démentir, de manière formelle, les affirmations de Mme Jonin concernant l'attitude de M.

échapper le litige à la compétence de la juridiction des référés; qu'en se bornant à énoncer que "le fait que quatre jours n'aient pas été travaillés ne peut être pris en considération de manière formelle

serait abstenue de toute comptabilité conforme aux règles légales, et de ce qu'elle aurait, par voie de conséquence, détourné ou dissimulé, tout ou partie de son actif, ce qu'elle avait d'ailleurs formellement

X... n'a pas été formellement sanctionné comme dépourvu de cause réelle et sérieuse, mais a été jugé abusif comme opéré en violation des dispositions conventionnelles garantissant au salarié son engagement