Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61039
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.748 Demandeur(s) : la société AS Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61034
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.264 Demandeur(s) : la République Bolivarienne du Vénézuela Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50701
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par acte du 20 septembre 2024, la SAS Hannotin avocats a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère, la SCP Foussard et Froger, pour M. [K] [D].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61082
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-12.333 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2569371-2781114
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Les deux affaires concernent l’exclusion des requérantes de leur établissement scolaire, en raison de leur refus de retirer leur foulard durant les cours d’éducation physique et sportive.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02222_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
C et autres, représentés par Me Foucard, contestent le jugement du tribunal administratif de Pau du 10 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00465_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01073_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Foucard à ce titre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302916_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301887_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Foucard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206035_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B C, représentée A Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205326_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C A D, représenté B Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302201_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Foucard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203608_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 à 11h30, après le rapport, ont été entendues : - les observations de Me Foucard, représentant M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027771202
25 juillet 2013
25 juillet 2013
délai d'un mois et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Me Foussard
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041172
20 décembre 2011
20 décembre 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9637f394d0f8f66571
3 mai 2023
3 mai 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01153
9 novembre 2022
9 novembre 2022
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La SCP Foussard
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d22b
6 février 2001
6 février 2001
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleciv3
61372157cd580146773f2f59
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellePage 37 sur 1897