Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-22.264
 
 
 Demandeur(s)
 : la République Bolivarienne du Vénézuela
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] [O] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Ortscheidt
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61034
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La République Bolivarienne du Vénézuela, agissant par le Procurador General de la Republica Bolivariana de Venezuela, Procuraduria General de la Republica, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Adresse 5], [Localité 3] (Vénézuela), a formé un pourvoi 
 le 10 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [N] [I] [O], domicilié [Adresse 1], [Localité 4] (États-Unis),
 
 2°/ à Mme [F] [I] [E], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4] (États-Unis).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la République Bolivarienne du Vénézuela, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu 
 dès lors de donner acte à la République Bolivarienne du Vénézuela de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025