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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef93c
29 avril 2025
29 avril 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée et plaidant par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Victor FLEURET
Source officielle6ème chambre
DTA_2509715_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vandenberghe, rapporteur public, - les observations de Me Meftah-Hegedus, représentant le syndicat SUD Chimie, et les observations de Me Fleuret, représentant les sociétés Arc France et Arc Holdings.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fleuret, représentant la société Vesuvius France, et de Me Freger-Kneppert, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102248_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
mémoires, enregistrés les 31 août 2021, 22 décembre 2021 et 17 janvier 2022, la société civile immobilière Le Château de Brannay, représentée par son gérant en exercice, ayant pour conseil le cabinet Fleuret
Source officielleChambre civile 1-1
69d5e25ecdc6046d477aef91
7 avril 2026
7 avril 2026
L'agent judiciaire de l'Etat, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance sous-direction du droit privé et droit pénal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Cécile FLECHEUX
Source officielle1ère Chambre
678184636d34da2cbdcdd0cd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PARIS, vestiaire : D0848 L’affaire a été débattue le 09 Octobre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-918512-944578
3 février 2004
3 février 2004
Peray les Combries, Gérard Odant, born in 1945 and living at Mortefontaine, Jean-Louis Crochard, born in 1937 and living at Gonesse, Jean-Pierre Sudey, born in 1937 and living at Villepinte, Gérard Flouret
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e792
8 avril 2025
8 avril 2025
Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne LAURENT-FLEURAT
Source officielleTroisième Chambre
65b1686cb9f94e9846513f5d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[N] [U] née [B] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Sophie GOURMELON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Xavier FLECHEUX
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500601_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En deuxième lieu, Mme A allègue vivre à la fois à Fleurines, dans l'Oise, et à Paris, dans le quatorzième arrondissement, sans d'ailleurs établir la réalité de ces domiciliations.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226329cdc6046d47393f5b
4 juin 2026
4 juin 2026
avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fleurine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204771_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B A a été recrutée le 6 février 2020 par l'association nationale de recherches et d'actions solidaires (ANRAS), dont le siège social est situé à Flourens (Haute-Garonne), pour exercer les fonctions
Source officielle1ère chambre
DTA_2200943_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
marchandise au 31 décembre 2016, est fondée sur la partie boulangerie, à partir des données communiquées par le fournisseur de farine de la société à responsabilité limitée et en tenant compte du fleurage
Source officielle2ème chambre
DTA_2300544_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Flécheux, substituant Me Blazy, représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00932
21 octobre 2020
21 octobre 2020
civile ; EN MENTIONNANT QU'«A l'audience publique du 17 Avril 2018 tenue par Mme Carole VIOCHE, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Marie-Claude FLEURY
Source officielle2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983826
10 avril 2025
10 avril 2025
FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/01426 APPELANTE : Madame [B] [U] née le 4 juin 1986 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilien FLEURUS
Source officielle1ère Chambre
67082c9989f19e8c50fa728c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
P0513 En application des dispositions des articles 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Mars 2024 en audience publique devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Alix FLEURIET
Source officielle1ère Chambre
677ee161b01eea4cf01a7b48
8 janvier 2025
8 janvier 2025
audience publique, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés et les dossiers ayant fait l’objet d’un dépôt devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec69cdc6046d477be231
3 avril 2026
3 avril 2026
ASSOCIATION [1] ([2]), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [A] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fleurine
Source officielle1ère Chambre
677ee163b01eea4cf01a7b6f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 3] L’affaire a été débattue le 06 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET
Source officiellePage 37 sur 48