seulement d'une non-conformité de la chose vendue à la commande, mais aussi une situation juridique irrégulière au regard de l'administration, ainsi que la reconnaissance par la société venderesse, filiale

[E] est par conséquent avérée, n'étant pas retenu une appréciation par secteur d'activité, la société bar brasserie [4] étant le siège français de [5] en France, filiale du groupe [5]", sans constater

supérieure à celle contractuellement prévue ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la salariée soutenant que les avenants précisaient la répartition des heures de cours selon les filières

Z... et A... ayant constitué entre eux la société Laje ; il et apparu que la société Tolectro a supporté, ainsi que ses filiales, des avances de trésorerie, des abandons de créance au profit de la société

X..., jusqu'alors directeur salarié de la société Imprimerie Moderne, filiale de la première, il a été convenu que M.

[N] a été engagé le 9 mai 2000 par la société Network Concept Finances (NCF), filiale du groupe Eolane, en qualité de contrôleur de gestion ; qu'il a été promu le 17 juillet 2000 au poste de directeur

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2020), la société américaine Enigma Software Group et sa filiale irlandaise, la société Enigma Ltd (les sociétés Enigma), ont assigné devant le tribunal de commerce

ne relevait pas de son activité habituelle et ordinaire au motif qu'elle n'apportait pas la preuve de son caractère récurrent, sans rechercher si le caractère stratégique de l'activité de sa filiale ne

forfaitaire, ferme, non actualisable et non révisable, taxe à la valeur ajoutée en sus, au taux en vigueur au jour des règlements et hors surcoût lié au traitement et ou à l'évacuation des terres en filières

Président-Directeur Général de la SA X... chargée de procéder à l'abattage et à la commercialisation de l'agneau de Pauillac produit par les membres du GIE, a reconnu qu'il était obligé de compléter la filière

M. et la société Immobilière du Plateau, qui chacune, disposaient de plusieurs filiales ; qu'il a désigné comme comptable de ces trois sociétés Doukhan, que dans son arrêt du 29 avril 1985, la Cour a condamné

tenu pour responsable des obligations fiscales de l'entreprise, sauf à établir qu'il en a été empêché par des circonstances constitutives d'un événement de force majeure ; que le dirigeant d'une SARL, filiale

septembre 1990 au 25 décembre 2000, soit la somme de 732 729,43 €, au seul motif que l'existence d'un prêt à usage n'était pas établie et que les soins à ses parents n'auraient pas excédé la piété filiale

par changement de dénomination (la société), cinq prêts d'un montant total en principal de 1 790 087 euros, ainsi qu'une facilité de caisse, destinés à financer les investissements réalisés par ses filiales

de la filiale [...]

fait l'objet d'une fragmentation artificielle dans le but d'échapper aux règles de passation prévues par le Code des marchés publics ; qu'il a précisé que des factures avaient été établies par des filiales

B... aux fonctions de direction des Filiales Chaux a été prise malgré leur opposition comme en atteste le procès-verbal rédigé par M.