les assurances et choisi par le maître de l'ouvrage en accord avec le maître de l'oeuvre, selon le décret du 26 décembre 1991 en application de la loi n° 93.14.18 du 31 décembre 1993 ; cette mission fera

troubles de sa personnalité, les faits qui lui sont reprochés se sont produits sur une longue période et ont gravement troublé l'ordre public, que le caractère probant des expertises versées au dossier fera

[NN] du 1er février 2018, de dire que le rapport serait annexé à l'arrêt et fera corps avec lui, de dire que le coût des améliorations apportées par les consorts [CL] et l'indemnité d'occupation

condamner Brigitte Y... épouse Z... à payer à Patrick X... la somme de 1 415 442,88 - 222 202,72 - 140 214,37 = 1 053 025,79 francs, sauf à déduire les provisions payées lors de l'exécution, qui se fera

Montluçon a désigné comme tuteur et administrateur la SPA avec tous pouvoirs relativement aux cinquante chevaux placés chez José X... avec la précision que la récupération des animaux par le propriétaire se fera

X... par un coup au visage qui occasionnera une contusion nasale et fera chuter l'intéressé sur le sol ; que le 6 février 1989, le docteur Y..., spécialiste en traumatologie et chirurgie esthétique,

frais consécutifs à ce changement ; si l'intéressé le demande, il peut se faire assister d'un délégué du personnel inspecteur cadre ; la lettre de convocation pour l'entretien avec l'employeur fera

installations de chauffage central, de production d'eau chaude, d'eau, de gaz, d'électricité, les installations sanitaires, les ventilations, tout ce qui est relatif aux plomberie, fumisterie, serrurerie et fera

l'exécution du plan, et d'avoir confirmé le jugement pour le surplus, sauf à ramener la créance de la société Rent à l'égard de la société Fiat à la somme de 447 332,71 francs et à dire que la compensation se fera

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1350 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCIVINT A PAYER A SON ANCIEN SALARIE FERRAN LES SOMMES DE 15 000 FRANCS A TITRE D'INDEMNITE

[1] indique qu’elle ne comparaitra pas ni ne se fera représenter. Elle ajoute qu’elle accepte le principe d’un échelonnement dans la limite de 24 mois, comme demandé.

T..., qui étaient résidents suisses, ont fait l'acquisition d'un bien immobilier situé à Saint-Jean-Cap-Ferrat ; que, les 5 novembre 1993 et 15 novembre 1995, ils ont souscrit deux emprunts, puis ont fait

application de l'article 11.01.3.2 de la collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite convention collective FEHAP

inférieure à 24 heures consécutives ; "alors que ces contraventions résultent suffisamment des constatations, les salariés concernés ayant travaillé le jour de leur repos hebdomadaire (Gros et Ferrasse

inférieure à 24 heures consécutives ; "alors que ces contraventions résultent suffisamment des constatations, les salariés concernés ayant travaillé le jour de leur repos hebdomadaire (Gros et Ferrasse

avec sa gravité, et non ridicule comme celle qui m'a été proposée par votre chef du personnel le 2 novembre 1993 ; passé ce délai, je saisirai aussitôt le tribunal des prud'hommes, devant lequel je ferai

et violé l'article 1134 du Code civil; alors que, d'autre part, aux termes d'un courrier du 17 décembre 1990, l'IMP écrivait à la Fédération des étalissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP

affaires culturelles de l'intérêt que l'État portait à la préservation non seulement de la façade mais aussi, explicitement, de l'acrotère à degrés ornant la partie centrale, et des mosaïques de sol et ferronneries