par elle à Patricia Y... afin de réclamer à cette dernière les clés du magasin et lui signifier la fin de la période d'essai ; qu'il ressort également que des mentions manuscrites portées sur la feuille

Sur le mémoire ampliatif : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 362 du Code de procédure pénale, 132-18 et 132-24 du Code pénal ; "en ce qu'il résulte de la feuille

ce qui concerne la date du 24 octobre 2000, il n'est pas possible de la part du greffe d'accepter ces deux erreurs, ne venant du tampon d'enregistrement daté du 6 mars, ni de l'enregistrement sur la feuille

son encontre en tant que conducteur, alors, selon le moyen, qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si l'extrait du registre du commerce et des sociétés du 19 août 1997 ainsi que la feuille

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-1 du code pénal, ensemble le principe constitutionnel de personnalisation des peines ; "qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué et à la feuille

deux reprises, qu'elle avait accompli 50 heures de travail hebdomadaire, deux attestations de collègues corroborant les horaires hebdomadaires invoqués par la salariée, son agenda électronique, des feuilles

établies quotidiennement pendant la durée du contrat ainsi que des récapitulatifs mensuels de ces feuilles de route.

par comparaison entre les dépenses de caisse concernant les salaires des extras payés en espèces du restaurant de la rue Ménars, caisse dont la prévenue avait la responsabilité, et les montants des feuilles

pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 341 et 343 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que la feuille

10 ans; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-1 du Code pénal, 802 et 349 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte de la feuille

que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-18, 132-24 du Code pénal, et 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

loi du 16 décembre 1992, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la feuille

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale, des articles 132-18 et 132-24 du même Code, des droits de la défense ; "en ce que la feuille

désigne toutes plantes du genre cannabis, l'article 1b de la même Convention désigne comme cannabis "les sommités florifères ou fructifères de la plante de cannabis (à l'exclusion des graines et des feuilles

convenaient de ce qu'avant février 1982 les bulletins de salaire incluaient le paiement des heures supplémentaires et que dorénavant, pour une rémunération brute mensuelle de 5 500 francs pour 169 heures, la feuille

résulte que la cour d'appel ne pouvait retenir comme cause réelle et sérieuse du licenciement de Mme X... le fait qu'elle aurait "refusé" d'exécuter une tâche qui lui incombait en n'éditant pas les feuilles

titulaire des mandats de délégué syndical, de délégué du personnel, de membre élu du comité d'entreprise et du CHSCT, a fait l'objet de retenues sur salaire, d'un avertissement pour refus d'émarger une feuille

dans le Tarn, ce qui était notamment prouvé par le fait que son véhicule était immatriculé dans ce département, que la déclaration de naissance de sa fille en 1984 avait été faite à Albi, que les feuilles