TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09663 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OCT N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023

N° 47 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubau, le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 29.08.2023.

Par requête reçue le 28 août 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de ROUBAIX afin, avant dire droit, de se faire remettre, sous astreinte, la copie de ses feuillets de livret individuel sur

Copies de la requête, de l'ordonnance du premier président, et un exemplaire de la déclaration d'appel visé par le greffier ou une copie de la déclaration d'appel dans le cas mentionné au troisième alinéa

A ce titre, il y a lieu de relever que le courrier est numéroté 1/4 et les trois feuillets de la copie du questionnaire sont numérotés pour leur part de 2/4 à 4/4.

DÉBITEUR : [V] [G] S.A.R.L. [12] C/ Mme [V] [G] [15] [13] [20] [14] [19] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Me Claire GERBAY - 126 la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 Me Raphaël YERNAUX JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01501 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZH7 JUGEMENT N° 26/007 copies certifiées

avocat au barreau d'AVEYRON LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, LES PARTIES INFORMEES EN VERTU DE L'ARTICLE 450 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Nous, Florence FERRANET

en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence FERRANET

(dont son acte) ne laisse copie que de l'ordonnance du 27 mai 2015 par laquelle le président du tribunal de grande instance de Tours a accordé l'exécutoire à la décision du bâtonnier ; qu'en jugeant que

Pour établir l'identité et la filiation de la demandeuse de visa, les requérants produisent la copie intégrale d'un acte de naissance n°13163 dressé le 31 juillet 2014 par l'officier d'état civil de la

heures " - cinq attestations sur les horaires de Myriam X... ( directrice de l'école, coiffeuse, professeur de tennis, voisines) - quatre attestations de voisines sur le règlement en espèces - deux copies

dans un tiroir du bureau de X..., qui ne pouvait en ignorer la provenance frauduleuse dès lors que les angles de ce document, comportant les mentions nécessaires à son identification, en avaient été coupés

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

: Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Les Rôtisseries Azuréennes, représentée par Me Binisti, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations

L'avocat du condamné peut se faire délivrer copie de tout ou partie des pièces du dossier conformément aux dispositions de l'article R. 165 prévoyant la gratuité de la première copie délivrée.

cour: Jugement rendu le 24 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 15/08837 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

En outre, il y a lieu de relever qu'une partie de l'en-tête du premier feuillet du jugement est manuscrite et non dactylographiée, ce qui remet en cause l'original.

En premier lieu, pour établir l’envoi de son dossier de déclaration préalable, Mme A... a produit une copie de son dossier de déclaration préalable en date du 21 septembre 2020, une copie d’un courrier