matériaux et de l'usage auquel il était destiné, que les divers éléments versés aux débats ne caractérisent pas l'existence d'une telle information, que la société Colas était apte à relever que les essais

.. avaient commandé des ardoises de classe A pour leur toit et que l'expert avait relevé la présence de nombreux cristaux de pyrites ; qu'en déclarant, qu'au regard du traçage et des procès-verbaux d'essai

pas corroboré par des éléments extérieurs ; que la réalité des brevets déposés par le prévenu et leurs additifs n'est pas contestée ; que l'information n'a pas permis d'établir que les résultats des essais

produit des sociétés AGS, AGS-BMS et Viguerie de celui breveté par les sociétés Lafarge réfractaires, ne modifiaient pas les résultats revendiqués, ce qui ressortait tant de l'expertise Deschamps que d'essais

octobre 1988), que Mme X... a été embauchée à compter du 18 juin 1984 par la société Compagnie maritime d'affrètement (CMA), en qualité de secrétaire de direction ; que son contrat prévoyait une période d'essai

des conséquences de droit, sans répondre aux conclusions de l'employeur sur ce point ; alors, 2 ) que l'arrêt, en excipant du coefficient attribué à la salariée, ainsi que de la durée de la période d'essai

de l'entreprise ; que la signature de contrat, par lui, n'avait donc consisté qu'en une simple régularisation ; que la cour d'appel, qui constate que la société n'avait pas mis fin à la période d'essai

surplus, en se bornant à énoncer que l'expert décrivait "également dans son rapport les travaux nécessaires à la mise en conformité de l'installation électrique du traitement des gaz d'échappement pour essais

bénéficié ayant bénéficié d'un contrat de retour à l'emploi n'est pas nécessairement fautif lorsqu'il intervient pour une cause autre qu'une faute grave, un cas de force majeure ou au titre de la période d'essai

L'engagement souscrit comportait une période d'essai de 4 mois, laquelle a été renouvelée par avenant du 31 août 2020.

atomique (CEA) verse à son personnel travaillant en service posté une prime dite forfait PP 2X8 ; que plusieurs salariés ayant effectué au cours de l'année 1995 une mission de courte durée au centre d'essais

X... a été embauché le 2 mai 1990 par la société SCREG Sud-Ouest en qualité de responsable d'exploitation ; que son contrat a pris fin le 11 décembre 1990 à l'issue d'une période d'essai ; qu'il a saisi

dont la durée maximale est de : (...) 3° Pour les cadres, de quatre mois " ; qu'aux termes de l'article L. 1221-21 du même code : " La période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche

Le contrat de travail était assorti d'une période d'essai de 4 mois éventuellement renouvelée d'un commun accord.

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de détention de trois ouvrages d'or pesant ensemble 75, 3 grammes non présentés aux formalités légales d'essai

n'avoir employé Saïd Z... que pendant deux jours, deux mois avant, pour des travaux de débroussaillage et lui avoir donné 2 000 francs ; qu'il précisait que cet homme, qu'il croyait en règle, était à l'essai

motifs qu'en substance il est reproché à Denise Y... épouse X..., gérante de la société Gouro Matériaux, et à Paul X... gérant de fait de cette société, d'avoir détourné la pelle Case donnée à titre d'essai

X..., selon lesquels celui-ci ne pouvait être réaffecté dans la direction d'origine qu'en cas d'échec ou d'inadaptation pendant la période d'essai de six mois, ou à la demande de l'intéressé, à l'issue