En 1996, le requérant fut licencié par l’entreprise «   Sociedad General Española de Librería, Diarios, Revistas y Publicaciones   »   dans laquelle il travaillait depuis 1992

[K] [C], de la société de droit espagnol [C] PROD, la société de droit roumain LUKA PROD AND SO SRL, la société de droit irlandais LUKA PROD AND SO LTD et de la société de droit espagnol DJANGO PRODUCTIONS

Il incombe à la compagnie GENERALI ESPANA DE SEGUROS y REASEGUROS de prouver la réalisation de ses fautes et leur lien de causalité avec la survenance de l’accident.

du commissariat de police d'Irun ont demandé aux autorités françaises, le 15 juillet 2006 leur réadmission en vertu des accords franco-espagnols de réadmission du 26 novembre 2002 et que cet acte n'est

réunies, n'avait pu causer de préjudice qu'à cette dernière société ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Banesto - Banco Espanol

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit espagnol Azvi, qui a pour activité la construction d'ouvrages publics,

Ce constat vaut indépendamment du point de savoir si la compétence des juridictions espagnoles reposait sur la commission d’une infraction sur le territoire espagnol, ou sur l’exercice de la compétence

1968, QUI NE FIXAIT AUCUNE LIMITE AUX PRISES ; LES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES CONSTITUENT UNE NOUVELLE REGLEMENTATION QUI RESTREINT LE DROIT DES ESPAGNOLS PAR LA FIXATION DE QUOTAS ET LA DELIVRANCE DE

(de droit espagnol).

Les assureurs XL Insurance Company Limited, Aig Europe, XL London Market Company, HDI Hannover International Espana, Banco Vitalico de Espana aisi que la SEITA ont assigné Via Location et Securitas devant

. ; "aux motifs que les demandeurs font valoir que ce n'est qu'au prix d'un artifice de procédure tendant à accréditer des liens entre Guiseppe X... et l'organisation terroriste espagnole Grapo, que

Il séjourna pendant neuf   mois environ au camp «   non-officiel   » de migrants du Mont   Gourougou, près de la frontière espagnole de Melilla, enclave espagnole située sur la côte

PAYS; QUE MME R-M, DEVENUE ESPAGNOLE AU REGARD DE LA LOI ESPAGNOLE, N'A PAS POUR AUTANT, FAUTE DE LA DECLARATION EXPRESSE PREVUE PAR L'ARTICLE 94 DU CODE DE LA NATIONALITE FRANCAISE EN SA REDACTION ORIGINAIRE

de savoir si, en l'état de cette nullité et de cette opposabilité définitivement jugées, la charge de l'indemnisation versée pour le compte de qui il appartiendra par la société Axa aux victimes espagnoles

B aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

S..., qu'une mesure de localisation opérée notamment sur les territoires marocains, espagnols et allemands, sans autorisation préalable ou concomitante de ces Etats, ne saurait s'analyser en une mesure

contre l'arrêt n° 905 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 octobre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement espagnol

commis des négligences graves, constitutives de fautes délictuelles, alors : « 1°/ qu'en jugeant que "la société Agrovin avait été destinataire des recommandations de sa maison mère, la société espagnole