de la première, qui porte sur une période dont une partie, du 1er janvier au 31 août 1998, est visée par la prévention, que la SARL Auto 2000 importait des véhicules acquis auprès de deux sociétés espagnoles

Elle ajoute qu'elle est examinatrice officielle de l'Instituto [3], institution culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères espagnol, pour la promotion et l'enseignement de l'espagnol et

rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 102, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1996, la société Banco Espanol

rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 102, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banco Arabe Espanol

les dispositions de l'article 113 du Code pénal espagnol en vigueur au moment des faits et les dispositions de l'article 131 du nouveau Code pénal espagnol, la prescription n'était pas acquise en droit

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Argentaria Caja postal y banco hipotecario, société anonyme venant aux droits de la Banco exterior de Espana

Fortuna " Un y dos" sous forme d'un emballage contenant deux petits paquets de dix cigarettes sur lequel figurait l'inscription "ne peuvent être vendus séparément" ainsi que les mentions "caracter español

au titre du prélèvement à la source applicable aux revenus des résidents espagnols.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bordeaux, 13 septembre 1994) que Mme Y..., ressortissante espagnole

[M] dans les livres de la banque Banco Popular Español ; que le comptable public a interjeté appel de l'ordonnance du juge de l'exécution rejetant sa requête ; Attendu que le comptable public fait grief

sur la résidence de Monsieur [K] était irrégulier faute d'exposer les raisons laissant supposer que les informations demandées étaient détenues par les autorités espagnoles, de préciser à quelles fins

dont le siège social est situé en Pologne, poursuit le recouvrement d'une créance de 164 743,79euros, qu'elle estime détenir, dans le cadre de ce marché, sur la société EMTE- SL, société de droit espagnol

Mme [F] fait valoir qu'elle maîtrise, en raison de son parcours personnel, le roumain, le français et l'espagnol.

paiement) conclus en Espagne par-devant un notaire espagnol et soumis au droit espagnol, qui faisait référence aux lois espagnoles, dans lequel M.

Mme [W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans les rubriques « traduction en langue espagnole » (H-02.05.02) et « traduction en langue portugaise

espagnol Prodis Technology Espana SL, (pièce 15) ; que la société de droit espagnol Prodis Technology Espana SL est titulaire de trois comptes bancaires ouverts auprès de la Deutsche Bank, 3 avenue de

dirigeants de la société de droit espagnol Prodis Technology Espana SL, (pièce 15) ; que la société de droit espagnol Prodis Technology Espana SL est titulaire de trois comptes bancaires ouverts

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « interprétariat en espagnol » (H-01.05.02) et « traduction en espagnol » (H-02.05.02)