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986 résultats pour « Emilie DECROOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3133540-3477095

Admin. suprême

17 mai 2010

17 mai 2010

  Press contacts [email protected]   or Tracey Turner-Tretz (tel: + 33 (0)3 88 41 35 30) Stefano Piedimonte (tel: + 33 (0)3 90 21 42 04) Kristina Pencheva-Malinowski (tel: + 33 (0)3 88 41

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314JUD004683399

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

S.A., dont la teneur est la suivante en ce qui vous concerne : (liste des affirmations émises par le requérant dans sa lettre aux points b) à f), relatives aux irrégularités commises par divers services

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58975835300816d81586

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] aurait dû leur rappeler les règles au lieu d'emblée de les menacer de dénonciation. Le grief est établi.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c10594bf9fd47c90a137ba

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

répertoire général : 4 SB N° RG 21/02002 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR64 Décision déférée à la Cour : 01 Avril 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [T] [B] DECO

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096f13ea7c8c1120de801

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

un terme, seul un courrier de réclamation à l'entreprise étant produit, il convient de le condamner à effectuer les travaux de réparation de ses installations sanitaires, selon les recommandations émises

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

qu'en revanche, si Jacques B... se défendait d'avoir réalisé des tables carcasses, l'information avait établi qu'il détenait chez lui les éléments entrant dans la fabrication des tables carcasses, tout décor

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD007803901

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

    La désignation des représentants des partis, formations politiques ou coalitions au bureau électoral central est effectuée dans l’ordre décroissant du nombre de listes communiquées par chaque

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0630JUD003929409

Admin. suprême

30 juin 2015

30 juin 2015

Il y a et il y a eu des magistrats qui accomplissent et ont accompli leur rôle avec une grande dignité et honorabilité ( decoro ), et qui méritent toute mon admiration et l’admiration de tous ceux qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01100

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

qui est en réalité une demande de nullité de l'assignation pour ce motif » ; ALORS QUE les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause ; qu'est irrecevable toute prétention émise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032c20164f086384cf82ff1

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

son siège social [Adresse 7] CS30051 [Adresse 8] prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, Monsieur [L] [Z], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emilie

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210308_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

justice administrative n'étant pas remplies en l'absence d'erreur de la commune dans les spécifications administratives et techniques, dans la définition de son besoin ou de la régularité de l'offre émise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa578df6805e6bb1fe6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[P], elle avait constaté au cours de l'année 2017 le désinvestissement du salarié dont les résultats allaient en décroissant depuis 2014 et fait observer que les résultats dont se prévaut M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2500249_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En dépit de l’appréciation favorable émise par le supérieur hiérarchique dans le cadre du compte-rendu de l’entretien professionnel pour 2024 sur les fonctions ainsi exercées par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10446

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

personnel avec le Crédit Mutuel) le prêt de 38 000 euros, soit une charge supplémentaire de 332,23 euros par mois ; qu'ainsi, si le niveau de revenus disponibles avait en avril et mai 2006 singulièrement décru

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e75

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société PARALLELE SARL Unipersonnelle 33, rue Emile

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD000359803

Admin. suprême

16 avril 2013

16 avril 2013

Two of the applicants, Emine Çelik and Zübeyda Uysal, who were pregnant at the time of the events, were also beaten when they protested against the security forces’ conduct and both eventually suffered

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0710JUD001431917

Admin. suprême

10 juillet 2018

10 juillet 2018

In the email message from [the appellant’s] Moroccan lawyer submitted by [the appellant], this lawyer reports that [the appellant] will be tried when transferred to Morocco, even though he has already

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

qu’à partir des justifications produites et notamment du tableau récapitulatif “Facturation prorata” et des factures qui y sont annexées, l’expert judiciaire a retenu des factures de compte prorata émises

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0502JUD005095616

Admin. suprême

2 mai 2019

2 mai 2019

    On 2 October 2015, relying on section 11 (2) of Delegate Decree no.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1214JUD002643112

Admin. suprême

14 décembre 2017

14 décembre 2017

According to information sent to the applicants by email, their request was granted on 6 August 2014.

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