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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
626a2f8471469e057d789b81
27 avril 2022
27 avril 2022
RCS de Bernay 447 955 402 22 rue Gilbert Hué, Le Grand Mesnil 27390 MONTREUIL L'ARGILLE Scea LETELLIER RCS de Bernay 445 129 109 22 rue Gilbert Hué, Le Grand Mesnil 27390 MONTREUIL L'ARGILLE
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05374_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Candia a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06129_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038159245
22 février 2019
22 février 2019
Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Montreuil est annulé en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit aux demandes de la fondation Hopale.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 2216356 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02896_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03839_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un jugement n° 2308052 du 12 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision portant interdiction à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01674_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un jugement n° 2303903 du 5 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01675_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un jugement n° 2303903 du 5 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01427_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un jugement n° 2104933 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de Mme E.... II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211033_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B E, représentés par Me Tasciyan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montreuil a délivré à la société civile immobilière (SCI) Tilex
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004969_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique Vauban, représentée par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004970_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique du parc, représentée par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique Saint-Omer, représentée par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004972_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Clinique de Flandre,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004973_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique du Cambrésis, représentée par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004974_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société anonyme (SA) Nouvelle clinique Villette, représentée par Me Labro,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200694
4 mai 2016
4 mai 2016
dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fonderies de Brousseval et Montreuil
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00469_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un jugement du 15 janvier 2020, le tribunal administratif de Montreuil, à la demande de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02897_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités autrichiennes.
Source officiellePage 37 sur 711