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192 437 résultats pour « Divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723dfcd5801467740f49e

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation de l'article 242 du Code civil, le moyen ne tend

Source officielle

Page 37 sur 9622

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CC

civ2

613723e1cd5801467740f644

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613723c2cd5801467740dc94

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e165

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., épouse Y..., fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 10 juin 1999) d'avoir rejeté sa prétention tendant au débouté de la demande en divorce

Source officielle
CC

civ1

61372513cd5801467741ac90

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... et Mme Y... se sont mariés en 1975 et que leur divorce a été prononcé aux torts partagés par jugement du 12 septembre 2002; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100233

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

X..., divorcée B..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 19-18.331 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3dc3

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409acd

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 mars 1997), qui a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100093

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 septembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 5 octobre 2016, pourvoi n° 15-25.944, Bull. 2016, I, n° 186), un jugement, confirmé en appel, a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100092

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Bourges 5 septembre 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. T... et de Mme N.... Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

Source officielle
CC

civ1

60794d319ba5988459c4851c

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique,pris en ses deux branches : Attendu que sur requête de Mme X..., un jugement du 30 juin 1998, a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

60794d559ba5988459c487d8

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juin 2002) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... et condamné M.

Source officielle
CC

civ1

60794d939ba5988459c4896f

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

jusqu'à sa retraite et, de l'autre, que sa situation à la date prévisible de sa cession d'activité sera en revanche moins favorable sans rechercher, en comparant la situation des époux au moment du divorce

Source officielle
CC

civ1

60794da09ba5988459c489bd

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 27 juin 2003), statuant sur les difficultés nées de la liquidation après divorce

Source officielle
CC

civ2

6137232acd58014677406428

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Y... de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'époux qui, en raison des fautes de son conjoint, retenues par ailleurs comme causes du divorce, a subi un préjudice peut en demander

Source officielle
CC

civ2

61372304cd580146774045e0

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 juin 1996), que le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aab0

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme Y..., divorcée X.

Source officielle
CC

civ2

61372229cd580146773fabf0

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 juin 1992), qu'un jugement réputé contradictoire en date du 2 mai 1988 a prononcé, aux torts de l'épouse, le divorce

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffb2e

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 1994) statuant sur les conséquences financières du divorce

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400ac7

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 décembre 1993) d'avoir débouté Mme Jeanine X... de sa demande en divorce

Source officielle