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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2029ba5988459c55116
16 mars 1972
16 mars 1972
; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LE 8 OCTOBRE 1963, VERS 18 HEURES, PLUSIEURS OUVRIERS DE LA SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE VALENCIENNES QUI ETAIENT TRANSPORTES DU CHANTIER SITUE A DESVRES
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f89b
28 février 1979
28 février 1979
entre les parties, elle avait été renvoyée devant le bureau de jugement le 3 février 1976, qu'à cette date, le demandeur ayant fait défaut, l'affaire avait été rayée du rôle, puis que Lanfranca ayant désiré
Source officielleAvis
CADA:20161323
12 mai 2016
12 mai 2016
La commission note toutefois que le demandeur a déclaré ne pouvoir se déplacer pour consulter les documents sur place car il habitait en Angleterre, et désirer recevoir, par courrier ou courriel, une copie
Source officielleJLD
6622b8ddc91e3bdd7a88e362
19 avril 2024
19 avril 2024
déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente en charge des hospitalisations sous contrainte au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Valentine GOUEFFON, Greffier lors des débats et de Nicolas DESPRÈS
Source officielleJLD
661ec466a0f6350336354a24
16 avril 2024
16 avril 2024
SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 16 avril 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
66883c39342d338c20d35a19
5 juillet 2024
5 juillet 2024
déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
66883c3a342d338c20d35a2e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
669640dff5112d8edd056fc9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleciv3
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1 février 1978
1 février 1978
PROPRIETAIRE D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL DOIT, DANS LE DELAI D'UN MOIS DE LA DEMANDE QUI LUI EST FAITE, FAIRE CONNAITRE S'IL CONTESTE LE CARACTERE CONNEXE OU COMPLEMENTAIRE DES NOUVELLES ACTIVITES QUE DESIRE
Source officielleciv2
60794b789ba5988459c433ad
23 octobre 1985
23 octobre 1985
LAISSAIENT A DESIRER, ET QUE CETTE INCRIMINATION AVAIT EU UN CARACTERE PUBLIC PAR LA DIFFUSION QUE LES ADHERENTS DE L'ASSOCIATION AVAIENT DONNEE AU BULLETIN ; QU'IL AJOUTE QUE LA MISE EN CAUSE DE M
Source officielleciv1
607940f59ba5988459c3fca2
11 mai 1971
11 mai 1971
. ; QU'IL AJOUTAIT TOUTEFOIS : "AVANT DE TRAITER LA VENTE DES TERRAINS AVEC LES ACHETEURS EVENTUELS, JE DESIRE OBTENIR UN MANDAT DE VENTE EN EXCLUSIVITE POUR LA VENTE DES APPARTEMENTS ET DES VILLAS
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40590
6 février 1973
6 février 1973
ATTAQUE, QUI CONSTATE QUE CETTE AUTORISATION A ETE ACCORDEE AU BENEFICE DE LA DOUBLE MAJORITE DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965, ENONCE " QU'IL CONVIENT DE RAPPELER QUE LE COPROPRIETAIRE QUI DESIRE
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c41466
29 janvier 1974
29 janvier 1974
ET 72-14247, SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE, QUI AVAIT DONNE EN LOCATION A JOSEPH Y..., SIGISCAR, DESIRE
Source officielleciv2
60794d229ba5988459c481ed
23 octobre 2003
23 octobre 2003
l'administration pénitentiaire est informé, au moment de la notification de la décision de maintien, qu'il peut demander l'assistance d'un interprète, d'un médecin, d'un conseil et qu'il peut, s'il le désire
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007987627
29 juillet 1998
29 juillet 1998
d'appréciation à cet égard et peuvent se fonder sur toutes considérations d'intérêt général ; Considérant que pour refuser de délivrer un visa de trois mois à Mme EL HAMADI épouse X..., qui avait déclaré désirer
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008044709
20 décembre 2000
20 décembre 2000
X..., s'il s'y croit fondé et désire se rendre en France pour obtenir l'éxécution d'une décision de justice, de présenter auprès du consulat une nouvelle demande de visa, sa requête tendant à la révision
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007903284
1 juillet 1996
1 juillet 1996
X... fait valoir qu'il vit depuis plusieurs années avec une ressortissante étrangère avec laquelle il désire se marier, il résulte des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627476
6 mars 1989
6 mars 1989
Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.190-1 du livre des procédures fiscales : "Le contribuable qui désire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506070_20250827
27 août 2025
27 août 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation
Source officiellePage 37 sur 382