Codes de loi français

Article 26

et II de l'article 18 de la présente loi, les conditions et les modalités de déclaration par les travailleurs non salariés des éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales, en vue de simplifier et de fiabiliser les démarches

Article 26

. - soit apporte auprès de l'instance paritaire visée à l'article L. 5312-10 du code du travail des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des

Article Annexe 1

LISTE DES EXCEPTIONS OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Etablissement d'une procuration hors de France Article R. 72-1 du code électoral Communication de la liste électorale consulaire Article L. 330-4 du code électoral

Article Annexe 2

de projet (individuel, collectif, de territoire) Capacité à construire des outils d'observation et d'analyse Conduite d'interventions collectives (animation de groupes) Capacité à animer et à mobiliser chaque personne du groupe dans une démarche

Article Annexe II

. - Démarche d'interprétation appliquée au territoire et à l'objet culturel Objectifs : Approcher et découvrir des nouvelles pratiques patrimoniales et des nouvelles thématiques qui font la diversité et la particularité des territoires.

Article Annexe III

desquelles le candidat analyse et évalue cette séance d'animation en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques ; L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche

LEGIARTI000037347324

générés par le début d’activité en exercice libéral, - accompagner la transition entre les médecins préparant leur cessation d’exercice et ceux nouvellement installés dans leurs cabinets médicaux, - encourager les médecins qui s’impliquent dans des démarches

LEGIARTI000029922821

- le nom de l'affection concernée (diagnostic ou prédisposition) ; Accompagnement de la personne s'étant engagée à délivrer elle-même l'information aux membres de sa famille potentiellement concernés, afin de l'aider dans sa démarche, notamment dans

Article Annexe 3

à la sécurisation des pratiques éducatives Contribuer à la qualité éducative et au développement des loisirs collectifs et des accueils collectifs de mineurs Accompagner des publics jeunes dans la construction de projets s'inscrivant dans une démarche

Article ANNEXE III

Elle prend appui sur les investigations et les analyses effectuées au préalable par le candidat au cours de travaux pratiques relatifs à un système technique ; Le candidat est amené au cours de sa présentation orale à expliciter sa démarche méthodologique

Article 181

d'approvisionnement effectivement supportés approuvés par la Commission de régulation de l'énergie lors de l'établissement de la formule tarifaire, pour les clients concernés, sur la période mentionnée au présent alinéa. 3° Le fournisseur n'a pas entrepris de démarche

Article L412-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 98

L'Institut national de la propriété industrielle procède aux démarches normales de l'examen de la demande de brevet et à l'attribution d'une date de dépôt et transmet les informations sans examen à l'autorité compétente chargée de l'application des règles

Article L254-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 41

organismes figurant sur la liste établie en application de l'article L. 251-3 ; 2° Lorsque l'exploitation agricole au bénéfice de laquelle sont utilisés des produits phytopharmaceutiques est engagée, pour la totalité des surfaces d'exploitation, dans une démarche

Article Annexe I

pédagogique du centre défini à l'annexe III c) Les membres des instances représentatives d) Rapport d'activité e) Tableau de suivi des indicateurs du rapport d'activité sur les cinq dernières années f) L'engagement dans une démarche

LEGIARTI000046839285

L'ANI du 9 décembre 2020 prévoit la création d'un passeport de prévention pour les salariés en particulier pour éviter " les formations surabondantes et parfois même redondantes " tout en rappelant l'importance du sujet de la formation dans la démarche

Article D614-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

agriculteurs ou groupement d'agriculteurs, leur contribution directe ou indirecte à la production agricole primaire ; 2° Les zones à enjeux spécifiques liés le cas échéant à la ressource en eau ou à la biodiversité ; 3° L'intégration du projet dans une démarche

Article D343-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

d'agriculteurs, la contribution directe ou indirecte du projet à la production agricole primaire ; -les zones à enjeux spécifiques en particulier ceux liés à la ressource en eau et à la biodiversité à respecter ; -l'intégration du projet dans une démarche

Article Annexe 1

Démarche d'analyse de processus : 2. Maîtrise de la planification et du découpage en tâches. 3. Environnement et technologies informatiques : 4. Architecture SI : II. ― Conduite de projet Enjeux, principes, étapes clés.

Article R713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

Chaque candidat d'un groupement peut donner mandat à un autre membre du groupement pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l'enregistrement des candidats du groupement