Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, Signé E.

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, Signé C.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Iffli, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

DELEPLANCQUE La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DELEPLANCQUE La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

F 1. 1. de SAINT JUST MALMONT (43240), avec la société SAS IMATERIALIS... aux LILAS, avec la société PIERRE AUDOIN CONSULTANTS GROUPE SA 23, RUE De Cronstadt à PARIS, avec la société DERBESSE DELPLANQUE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SARL ARCOLE Me Valerie DESPLANQUES ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25

Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER lors du délibéré : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire, mise en délibéré au 14/04/22, a été prorogée au 21/04/22.

Adresse 3] Immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126 Représentées par l'Avocat plaidant : Maître Gérard HONIG Avocat au Barreau de Paris Représentées par l'Avocat postulant : Maître Valérie DESPLANQUES

sous le numéro 493 432 025, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET GRIFFITHS, avocat plaidant au barreau de LISIEUX et Maître Valerie DESPLANQUES

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire, mise en délibéré au 21/03/19, a été prorogée au 28/03/19.

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire, mise en délibéré au 13/12/18, a été prorogée au 20/12/18.

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire mise en délibéré au 26 mars 2020 a été prorogée au 15 mai 2020.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDE ARRÊT du : 19 MAI 2005 No : No RG : 02/01642 DÉCISION DE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me BORDIER ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00585 DÉCISION

P. 307- 86008 POITIERS DEDEX représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Thierry CHAS, (Cabinet ARCOLE) du barreau de TOURS SAS ISS ABILIS FRANCE, demeurant

P.D.G.B) du barreau de PARIS MADAME LE PROCUREUR GENERAL, PARTIES INTERVENANTES : CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU, 18 rue Salvador Allende - B.P. 307 - 86008 POITIERS CEDEX représentée par la SCP DESPLANQUES