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DÉCISION / ECLI

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CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4a5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4a7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [T] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4a9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[U] [V] ayant droit de [B] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4ab

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4ad

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [N] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4af

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65af6a5bc34ae8ee4b1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [C] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65af6a5bc34ae8ee4b3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [E] [S] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65af6a5bc34ae8ee4b5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [Z] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65af6a5bc34ae8ee4b7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [V] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65af6a5bc34ae8ee4b9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [X] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65af6a5bc34ae8ee4bb

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [T] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4bd

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[H] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4bf

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[D] [K] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [N] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[D] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [B] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah MEZINE DEFENDEUR A LA SAISINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4cb

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[H] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 4] [Localité

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SIREN 393205901Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

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Modifications diverses

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13/08/2026

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Modifications diverses

DELACHAUX GROUP

SIREN 393205901Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

04/08/2026

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Ventes et cessions

BRIEY, Marin, Sébastien, DELACHAUX, Claude

SIREN 107307498Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Acte Authentique en date du 03/07/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Place de la République 55500 LIGNY-EN-BARROIS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue de l'Eglise 55500 GIVRAUVAL. Activité du fonds cédé : Un fonds mixte de commerce et artisanal d'HORLOGERIE, BIJOUTERIE, ORFEVRERIE, ARTICLES de CADEAUX, exploité à LIGNY EN BARROIS, département de la Meuse, 21 place de la République, connu sous le nom de BIJOUTERIE DELACHAUX Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la

21/07/2026

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Dépôts des comptes

Christophe Delachaux - CDC

SIREN 921952529Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

09/07/2026

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