des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

ALPES-MARITIMES représenté par Monsieur [I] [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Juillet 2023 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

[Localité 9] [Localité 6] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 DÉFENDERESSES Société AREAS DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nicolas DEFIEUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assisté de : Maître David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ--DERIEUX-GUERREAU-SERRA

enregistrée le 3 juillet 2024, Mme C E épouse A, représentée par Me Néraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau du 6 mai 2024 portant affectation de Mme D B sur un poste de conseiller aux décideurs

la condamnation des sociétés Jean-Paul Berthozat, PBA et PBA armatures à la somme de 12 000 euros, l'arrêt retient que le montant stipulé dans le contrat de la sanction de l'exercice d'une clause de dédit

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Minute N° RG 25/02541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLL MI : 24/00000369 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX

.-33600 PESSAC Intimée, non appelante, non citée, absente, représentée par maître MAILLET loco maître DEFFIEUX, avocat au barreau de BORDEAUX. II.

Paugam, et assistance de Mlle Dedieu, greffier" ; " alors que ces mentions ambiguës et incomplètes ne permettent pas de savoir en quelle qualité M.

2025, Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [V] [X] [Adresse 10] [Localité 3] Madame [G] [E] épouse [X] [Adresse 10] [Localité 4] Représentés et assistés de Maître DEDIEU

d'administrateur provisoire de la copropriété [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître MARCHESSEAU LUCAS de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU assisté de Maître GRACIE-DEDIEU