à la consommation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et le deuxième moyen, pris en ses trois branches, réunis : Attendu que la société Id Toast fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

179, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du Code général des impôts, omission de statuer, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite et débouté

Sebagh, avocat des sociétés Haras de Sainte Gemme et JSA, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile Sainte Gemme, et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocate générale, après débats

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Dominique Y... du chef de

-R., d'avoir débouté M.

retenu que le départ du domicile conjugal de la femme ressortait de l'ensemble des pièces de la procédure sans qu'il soit besoin d'examiner les attestations versées par le mari et objets de la plainte déposée

[E], après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maitral, conseiller référendaire rapporteur, M.

ces seuls motifs, il convient de confirmer l'ordonnance déférée ; "alors que toute décision de justice doit comporter les motifs propres à justifier le dispositif ; que l'arrêt attaqué, qui, pour débouter

p. 7) et à la lecture des procès-verbaux de dépositions des témoins acquis aux débats, mais absents (procès-verbal des débats p. 8) en vertu de son pouvoir discrétionnaire" ; Attendu que le procès-verbal

; qu'en omettant d'écarter d'office les conclusions des consorts Y... déposées les 17 et 19 février 1999 quand elle constatait que l'ordonnance de clôture était intervenue le 18 février 1999, la cour

pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; qu'en l'espèce, la clôture de l'instruction étant intervenue le 7 avril 2020 et la société SoLocal ayant déposé des conclusions

X... fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, de l'avoir débouté de sa demande en complément d'indemnité de préavis en application de la convention collective relative aux centres d'hébergement

sur le fondement des articles 809, alinéa 2, subsidiairement 808 du code de procédure civile, l'allocation d'une provision pour frais d'instance ; Attendu que Mme [X] fait grief à l'arrêt de la débouter

Pour débouter M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 août 1991) de l'avoir déboutée de sa

lui répondre ; que, le 20 novembre 1989, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1991), de l'avoir débouté

licencié en mai 1990 pour insuffisance de résultats; qu'il a engagé une action prud'homale et obtenu une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, mais reproche à l'arrêt de l'avoir débouté

confirmé ce jugement, alors que, selon le moyen, doit être censuré l'arrêt qui, après avoir relevé dans ses motifs qu'il ne pouvait être statué "en l'état", met fin à l'instance par un dispositif de débouté

doit être versée au salarié à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et doit figurer sur le bulletin de salaire correspondant ; qu'après avoir constaté qu'aucun document produit aux débats