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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723e2cd5801467740f6ae

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 décembre 1997, entre les parties, par la cour d'appel de Douai

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10554

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[T] [H], ont formé le pourvoi n° F 23-10.309 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant à la société Société générale,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11020

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11020 F Pourvoi n° X 23-16.212 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [J], veuve [O] ès

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162a32d36ab09eb9a2fd865

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04852 Jugement (N° 07/3812) rendu le 26

Source officielle
CC

comm

613723c4cd5801467740de98

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0be

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Y..., domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme NPI, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, section

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a09f

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Henri Y..., agissant ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Mode et loisirs, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Douai (2e

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f407d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD6P

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7487ffb526292dd6e49

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05165 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3DL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300892

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Feschotte-Desbois, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la Communauté urbaine de Lille, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 22 septembre 2011 par la cour d'appel de Douai

Source officielle
CA

chambre 2 section 1

60354f5672c138784c30eca1

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/04132 Jugement (N° 2013002872) rendu

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162be8f99b588421c5e38bf

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/11/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04812 Jugement (N° 2006/00349) rendu le

Source officielle
CC

civ1

6137249acd58014677416da5

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne

Source officielle
CC

comm

61372507cd5801467741a61b

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ;

Source officielle
CC

civ1

é la demande de ce dernier en tant que dirigéec/Mme Y

60794b969ba5988459c43806

Cassation

3 mars 1987

3 mars 1987

Z... le montant de la facture litigieuse, a rejeté la demande de ce dernier en tant que dirigée contre Mme Y... ès qualités et a " réservé " l'action récursoire formée contre celle-ci par Mme X... pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036957640b1a138179976d9

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

pour avocat plaidant : Me Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES, avocat au barreau de LILLE, substitué par : Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE 2/ Maître [O] [G] mandataire judiciaire ès

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b2228a02057de67433

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

59500 Douai représentée par Me Manuel de Abreu, subsitué à l'audience par Me Goeffrey Bajard, avocat au barreau de Valenciennes Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Douai représenté

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162bb43f32b7c38854c2fe0

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Par jugement du 8 décembre 2010, le tribunal de commerce de Douai ouvrait une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société DELICES ET SAVEURS DE L'ORIENT, et désignait maître [M] [Y] ès

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CC

soc

613723cbcd5801467740e3d7

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Branche, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

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CA

Sociale D salle 2

5fd991cf77d0728314687d9d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

[V] [K] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par Maître [W], ès qualités.

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