Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00693_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
E X ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le récépissé de déclaration de la création de l'association syndicale libre (ASL) " La résidence les Prés-Saint-Martin " délivré par le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108880_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108881_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108882_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108883_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109442_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109443_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109444_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109445_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109446_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Compte tenu de ces annulations, l'ASA IPCM a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251f8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201538_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B... a été affecté, entre le 31 décembre 1996 et le 31 décembre 2017 dans des FMU rattachées directement à des CSP éligibles à l’ASA en vertu des textes précités.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201585_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A... a été affecté, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017dans une FMU rattachée directement à une CSP éligibles à l’ASA en vertu des textes précités.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201673_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A... a été affecté, entre du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2017 dans une FMU rattachée directement à une CSP éligibles à l’ASA en vertu des textes précités.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201693_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B... est fondé à demander l’annulation de la décision attaquée en ce qu’elle lui refuse le bénéfice de l’ASA pour la période du 1er mai 2009 au 31 août 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501151_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
visite à son père dans le département de la Haute-Vienne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d6bc25a97f0381f4d3d
18 septembre 2013
18 septembre 2013
MUTUEL FINANCE qui prendra désormais la dénomination de CM-CIC ASSET MANAGEMENT.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062942
16 mai 2011
16 mai 2011
Boucher, à Marignane (13700), représentée par son président, la SOCIETE D'EXPLOITATION BELMOND, dont le siège est 19, cours Camille Pelletan à Grans (13450), représentée par son gérant, la SOCIETE LES 4 ASS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301236
12 novembre 2015
12 novembre 2015
de l'Hérault a fixé l'indemnité de dépossession devant revenir à Mme X..., par suite de l'expropriation, au profit de la société des Autoroutes du Sud de la France (la société ASF), d'une emprise de 263
Source officielle6e Chambre C
615e0e20c25a97f0381f5278
18 novembre 2014
18 novembre 2014
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Mme HERMEREL Corinne, Conseiller Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Marion ASTIE.
Source officiellePage 37 sur 239