Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.

. ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du maire de Saint-Cyprien lui accordant

d'inscription au répertoire général : 2024 015996 Débiteur(s): MGH (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [P] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle

Par courrier du 8 décembre 2022, la commune de Saint Cyprien a rejeté son recours indemnitaire préalable.

Fabrice DURAND, Président de chambre Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C63Z OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Cyrielle

Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

OCCIDENTAL ([Localité 2]) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Cyrielle

Gérard A..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Gérard E..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Cyprien à payer à la société Personeni Frères la somme de 221,72 euros, et d'avoir en conséquence condamné la société X...

[U] [M] Représentant : Me Cyril KUJAWA, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [R] [A] Représentant : Me Cyril KUJAWA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants à S.A.S.

comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Caroline COURBRON TCHOULEV [Adresse 3] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5] comparant par SCP [O] et Associés [Adresse 6] et par Me Cyril

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQK Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état,