A l'occasion de cette réunion, un point a été effectué sur la création d'un poste de coordinateur d'exploitation et de la nomination de M. [A] sur ce poste.

FOUCRAS ARCHITECTE au titre de la maîtrise d’œuvre de conception ; - la société ARETEC INGENIERIE au titre de la maîtrise d’œuvre d'exécution, ainsi que de l'ordonnancement du pilotage et de la coordination

refuges, restaurants et buvettes, que la convention a été publiée au service de publicité foncière, et que Monsieur [A] s’est engagé à reconstruire le Refuge du [9] suivant un plan précis établi en coordination

professionnelle Boullez, pour Raoul et André X..., et pris de la violation des articles 121-1, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

l'extradition ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 695-15, 696-16 et 593 du code de procédure pénale, des droits de la défense et du contradictoire, manque

Conseil du 14 juin 1971, 5 du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination

doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par André A... et pris de la violation de l'article 687 du Code de procédure pénale, de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de diverses infractions qui lui étaient reprochées ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en sa qualité de directeur de la coordination

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 222-22, 222-29-1, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

De ce fait, ces manquements n'entrent pas dans les catégories retenues par le législateur pour définir les cas de fraude fiscale les plus graves appelant une transmission automatique au parquet. 9.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e

La société FINTECTURE ne conteste nullement ses diligences, se contentant de les qualifier seulement de « solution dans le cadre d'une phase test », ou opposant un « manquement au devoir de Conseil

des articles L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

Z... écrite le 26 janvier 2003 pour déplorer son manque de transparence et dégager la responsabilité de la compagnie aérienne ; qu'en ayant recours à compter du 13 septembre 2001, par l'intermédiaire de

d'apporter le moindre crédit aux explications données par Mathieu X... pour expliquer l'épisode « du Nutella », à savoir qu'il se serait « trompé de personne » et aurait vécu cette scène avec « une ex- » copine

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin de 1983 à 1995, a également exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société

593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 121-3, 221-6, 222-19, 223-1 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, le principe de respect de l'égalité des armes, manque