Rinuy, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM. Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, M.

B qui était placé en rétention au centre de rétention administrative de Coquelles à la date de l'introduction de sa requête le 29 avril 2024, en a été libéré le 1er mai 2024. Or, la résidence de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société des Etablissements FITAS-BAGDAD, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 1087 route nationale 1, BP 26 à Coquelles

G A et Mme E D épouse A, représentés par Me Coulet, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat pour le compte de la ville de Noisy-le-Sec à payer aux époux A F la somme de 77 200 euros en réparation

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

Rinuy, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen et rapporteur, Mmes Ott, Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat

et Rameix, avocat de la société Diodon, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2025 où étaient présentes Mme Ott, conseillère le plus ancienne faisant fonction de présidente, Mme Chamley-Coulet

Pas-de-Calais autorisant la SCP des docteurs Andris, Bertal, Chardon, Gasnault, Hernandez, Hohnadel, Iffenecker, Le Van An, Mandouze, Paul et Pilven à ouvrir un site distinct d'exercice en radiologie à Coquelles

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde COQUEL

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde COQUEL

D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03458 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6V Mme [S] [F], représentée par Me Priscilla COQUELLE

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-ann COQUELLE, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

Mme B soutient que l'obligation qui lui est faite de se présenter les mardis et jeudis à 17 h à la brigade de gendarmerie de Pacé et à demeurer au domicile de son frère, qui l'héberge à Vezin-le-Coquet

de ses conclusions tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 à 2001 dans les rôles de la commune de Coquelles

arrêté du 22 mars 2024, le préfet du Pas-de-Calais a notamment fixé l'Irak comme pays de destination de cette mesure d'éloignement et a ordonné son placement au centre de rétention administrative de Coquelles