La société [O] et compagnie fait grief à l'arrêt de limiter les indemnités d'expropriation aux sommes de 28 100 euros à titre d'indemnité d'éviction, 1 201 euros à titre d'indemnité

jours avant cette ordonnance n'est pas recevable à en demander le rejet des débats ;que pour déclarer irrecevables comme tardives et écarter des débats les écritures et pièces communiquées par la compagnie

France a souscrit auprès d'une compagnie d'assurances un contrat ayant pour objet, moyennant le versement de primes calculées en pourcentage du salaire de base des intéressés, de faire bénéficier une certaine

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 juin 2002) que M. et Mme X... et M et Mme Y... ont remis des sommes importantes à Mlle Z..., successivement agent de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie suisse d'assurance La Neuchâteloise, dont le siège est ...

infirmé le jugement entrepris en ses dispositions condamnant la société d'assurances Les Mutuelles unies, aujourd'hui AXA assurances, à rembourser à des souscripteurs abusés par un sous agent de la compagnie

d'assurances Mutuelles Unies, ayant sa direction générale à 76240 Belbeuf, et une agence, ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique en ce qu'il est dirigé contre la société Getrasur et la société Suisse accidents, venant aux droits de la compagnie

2°/ Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Carpentras (saisies immobilière), au profit de la Compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurances, dont

X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la CRCMM auprès de la compagnie Préservatrice Foncière assurance (PFA) aux droits de laquelle vient la compagnie AGF ; qu'en juillet 1989 M.

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société Michelin et compagnie, dont le siège

nullité ; que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motif ; qu'en retenant, dans les motifs de son arrêt, que la société Leporini Immobilier était garantie par la compagnie

1er février 1996 à 16h50 ayant été retardé, puis reporté au lendemain matin, la société Decleor a annulé le voyage et a assigné l'agence de voyage en responsabilité ; que MVC a appelé en garantie la Compagnie

Michel, - LA COMPAGNIE "UNION DES ASSURANCES DE PARIS" (UAP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 9 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie

soutenait, dans ses conclusions d'appel, que les propriétaires étaient en mesure de procéder aux travaux de remise en état, dont l'initiative leur incombait en exécution d'un accord passé entre les compagnies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de chauffe (SCA), dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances "Le Secours" Iard, dont le siège est ... (9ème