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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372273cd580146773fd2aa
23 mars 1995
23 mars 1995
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd375
23 mars 1995
23 mars 1995
domiciliée ... au Luxembourg, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd42d
16 mars 1995
16 mars 1995
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
613722dbcd580146774025bd
29 avril 1997
29 avril 1997
Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.
Source officielleciv2
613722dccd580146774026f5
5 mars 1997
5 mars 1997
Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613722b8cd58014677400997
19 juin 1996
19 juin 1996
Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Pierre, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc361
16 mars 1995
16 mars 1995
, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc362
16 mars 1995
16 mars 1995
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officiellesoc
61372356cd58014677408743
6 juillet 1999
6 juillet 1999
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sende Construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est 174, tours Hortensia, résidence Pierre Collinet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301797_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A C, représenté par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le colonel B sous-directeur des compétences à la direction générale de la gendarmerie nationale
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306290_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A D demande au tribunal d'affecter sa fille en classe de seconde générale au lycée Colonel B C à Meyzieu. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508014_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
D et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire A sise au 20/22 bis rue du Colonel B A à Paris (15ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508047_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bertelotte sise au 28 rue du Colonel D B à Paris (15ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406393_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
code de justice administrative, l'expulsion de Mme C F et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire A, située aux 20-22 Bisx rue du Colonel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
que le service départemental d'incendie et de secours les possède au format papier ; - de prendre une copie des fichiers contenant les versions numérisées de chaque copie adressée par le lieutenant-colonel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307193_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
: 1°) d'enjoindre au service d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ariège et au ministre de l'intérieur, d'une part, de le remettre en position de directeur départemental adjoint en sa qualité de colonel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319632_20230831
31 août 2023
31 août 2023
quant à la légalité de la décision attaquée : - elle est entachée d'incompétence ; - elle a été adoptée en méconnaissance des dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Hannoverc/Allemagne
ECLI:CEDH:001-187562
8 octobre 2018
8 octobre 2018
», « Deux autres sergents arrêtés pour le projet d’attentat », « Un autre colonel interrogé sur les allégations d’attentat contre les amiraux », « L’instruction
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425ca
2 juin 1977
2 juin 1977
ATTAQUE QUE LEHOUX A ACQUIS, EN 1964, DES PARTS LUI DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE ET VOCATION A L'ATTRIBUTION D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION RESIDENCE COLBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e09
23 novembre 2017
23 novembre 2017
actuellement hospitalisée au centre hospitalier Victor Dupouy - 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'hon - 95107 ARGENTEUIL Non comparante, représentée par Me Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de CAEN
Source officiellePage 37 sur 281