Y..., l'arrêt énonce que l'accident, qui s'est produit hors compétition ou épreuve préparatoire à une compétition, à l'occasion d'un entraînement, ne revêt pas le caractère d'un accident sportif; que si

énonciations de l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 septembre 1995) que la société des Laboratoires pharmaceutiques de La Roche Posay (société La Roche Posay) fabrique des médicaments ainsi que des produits cosmétiques

X... le remboursement du montant du prêt et du solde débiteur du compte courant de la société Belgest, outre les intérêts, la même réclamation étant formée contre Mme X... dans une instance distincte ;

Y... et Colette en date des 10 et 17 mars 1997 ; qu'il soutient que, du fait même de cette soustraction, ce rapport contiendrait de fausses appréciations à son endroit et serait constitutif de faux

et de conseil à leur égard ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 ) que commet

d'affectation du prêt ; que le moyen manque de fait ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que commet

X..., lors de la pose d'un collecteur dans une parcelle soumise à des travaux de drainage, le Service départemental a subi une perte, et qu'en outre l'intéressé n'avait pas su faire respecter par les membres

Y... pratiquait, en compétition, un grand nombre d'activités sportives et de loisirs nautiques et que, depuis les faits, qui l'avaient stoppé dans sa progression, la poursuite, en compétition, de ces activités

vente ; " alors que le délit de fraude ne peut être commis ni par négligence, ni par imprudence ; qu'il appartient dès lors aux juges du fond de caractériser l'intention frauduleuse du prévenu de commettre

marchés, à la société D3 Mil dont elle connaissait la situation irrémédiablement compromise ; que la cour d'appel a retenu la faute de la SNVB mais a estimé que sa responsabilité devait être limitée, compte

du départ de la tournée, d'autre part, que le salaire était calculé en fonction du nombre d'heures effectuées payées au SMIC; qu'en déclarant que la rémunération aurait été déterminée, sans préciser comment

collaborer ; qu'il avait déclaré que Trong Khoa N'Guyen lui avait demandé d'être un partenaire financier pour que la société Compugec n'apparaisse pas dans le contrat tripartite avec l'armée à la fois comme

X... soutenait que l'impossibilité de recouvrer la TVA s'expliquait non par des manoeuvres du gérant mais par la situation gravement obérée de la société comme l'avait admis le jugement entrepris, sans

attaqué a condamné Gad X... du chef de complicité d'escroquerie ; " aux motifs qu'il a assuré la rédaction de l'acte qui a fourni aux dirigeants de la société dont il était le conseil le moyen de commettre

services de police et des douanes qui disposaient à l'évidence de l'indice prévu par l'article 78-2 du Code de procédure pénale laissant notamment présumer qu'une personne avait commis ou tenté de commettre

Code de procédure pénale n'impose pas aux enquêteurs d'informer le procureur de la République aussitôt après qu'ils ont été informés d'indices faisant présumer qu'une personne a commis ou tenté de commettre

« Marina de Bourbon Paris» n° 3 768 016, déposée le 20 septembre 2010 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), pour désigner les produits de « parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques

relevé par la société Brandalley France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Coty France division prestige (la société Coty) exploite en France un réseau de distribution de produits cosmétiques