Y... et à son assureur, la société Colonia Versicherung ; que celle-ci, subrogée dans les droits de son assuré, a demandé reconventionnellement à Mme X... réparation des dégâts matériels au véhicule ;

X... a été condamné à régler l'indemnité payée par la compagnie d'assurance allemande Colonia à son assurée, la société Somac, pour une machine endommagée faisant partie des deux colis de matériel livrés

B A exploite un établissement désigné Le Cordonnier qui a fait l'objet d'un contrôle par les inspecteurs de l'Union de recouvrement pour la sécurité sociale et des affaires familiales (URSSAF), le 13 avril

2405658 du 24 septembre 2024 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux lui a enjoint de quitter sans délai, le logement l’appartement 508, au village 1, sis 16 avenue de Collegno

F..., représentés par Me Justine Cordonnier, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Le 17 septembre 2024, la société [E] Assainissement est intervenue, à la demande du syndicat des copropriétaires, pour procéder à une recherche de fuites et a conclu qu’une colonne d’évacuation des eaux

. ; que cet entretien contenait les passages suivants : 1, page 67, colonne 3, paragraphe 6 : - "êtes-vous pour la lapidation des femmes?

violation de l'article 1134 du Code civil; d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions de Mme Wick qui faisait valoir que le syndicat avait, dans un premier temps, demandé le déplacement de la colonne

lire 282 925,22) au 20 janvier 2016 qu'elles étaient dans l'incapacité de régler" ; que l'ensemble des sommes dont la cour d'appel a ainsi fait état est erroné, les juges du fond s'étant trompés de colonne

L’imagerie médicale en date du 18 août 2025 met en évidence des « hernies intraspongieuses de faibles volumes étagées au niveau de la colonne lombaire, ébauches de discopathies dégénérativesassociées »

DÉFÉRÉE : 11-20-0062 Tribunal de proximite des Andelys du 25 février 2021 APPELANTES : Sci HORBANOC RCS d'Evreux 493 642 771 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER

E au lycée agricole de Coconi, de Mme F, sa sœur aînée, et de Mme A C, la mère de sa fille, au titre du dernier alinéa de l'article R. 732-1 du code de justice administrative.

DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, substitué par Me Claire COLLEONY, avocate au barreau de PARIS, lors de

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Claire COLLEONY

entre : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE ET LOIR [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Claire COLLEONY

APPELANTE **************** CPAM D'ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Claire COLLEONY

VERSAILLES, vestiaire : 88 APPELANTE **************** [10] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Claire COLLEONY

Aujourd’hui âgé de 56 ans, il a travaillé depuis l’âge de 14 ans dans différents domaines : cuisine, agent monteur, surveillance, logistique, menuisier, gardien d’immeuble, cordonnier….