les animaux n'ont été ni saisis ni mis sous séquestre malgré une erreur de plume du juge d'instruction mais pour leur survie et dès lors, dans l'intérêt du propriétaire ou de ses créanciers, ont été confiés

X..., a déclaré qu'à l'époque où celle-ci fuguait, elle lui avait confié avoir été abusée par son père ; "que B...

lequel il lui remettait de l'argent liquide ; que Yilmaz X..., qui payait en liquide et venait dans un atelier que rien ne signalait, n'ignorait pas le caractère clandestin de cet atelier ; qu'il a confié

demandé si l'accusé avait, à la date des faits spécifiés à la première question, autorité sur la victime, née le 14 mai 1981, comme étant un ami de la famille, à la garde duquel la mineure avait été confiée

local de l'hébergement des personnes âgées dépendantes, par la commune de Saint-Etienne, par la SAIEM et par le centre communal d'action sociale (CCAS), établissement public auquel la commune avait confié

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 09 juillet 2019), le 31 octobre 2013, la société Revima APU (la société Revima), ayant pour activité la révision et l'entretien de matériels aéronautiques, a confié le

rapport avec son objet social"; qu'elle déclarait que "le tarif qui avait cours dans l'entreprise "61 isolation" ne peut en aucun cas être utilisé pour chiffrer les travaux dont l'exécution serait confiée

contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a appliqué d'office la protection conférée aux dessins par la loi du 11 mars 1957 relative aux droits d'auteur, codifiée

. ; "aux motifs qu'il résulte des deux expertises judiciaires confiées aux docteurs A... et B..., ainsi que de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif de Dijon et confiée au docteur C...

doit être déclaré civilement responsable le commettant dont le préposé a accompli pendant son temps de travail et à l'occasion de sa mission une infraction facilitée par les moyens qui lui ont été confiés

retenu, pour le débouter de sa demande, que les difficultés économiques de l'entreprise, qui étaient avérées, étaient effectivement dues, notamment, à la perte par celle-ci des marchés qui lui étaient confiés

/ qu'une partie ne peut utilement invoquer, pour obtenir la récusation d'un technicien, l'existence d'un procès dont elle a pris l'initiative et qui trouve son origine dans une mesure d'instruction confiée

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt (Paris, 5 février 1992), que Mme de Y... a confié à la société Desbordes international

réfère, sur ces points, aux énonciations du jugement déféré ; qu'il est reproché à Christiane X... de ne pas avoir restitué à son employeur, la société Merck Lipha santé, le véhicule, qui lui avait été confié

co-auteurs ; que, force est néanmoins de constater qu'il avait mis en place seul sa première activité d'intermédiaire financier ; qu'aucune des opérations projetées n'a été menée à bien tandis que l'argent confié

X..., le nombre de piges qui lui ont été confiées n'a jamais excédé 9 piges par mois, la cour d'appel a dénaturé les bulletins de salaire d'août à décembre 1995 et janvier 1996, qui mentionnent respectivement

; alors que, d'autre part, la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs; qu'en considérant, pour déterminer si le Tribunal avait ou non statué conformément à la mission qui lui avait été confiée

développement patrimonial de la Régie autonome des transports parisiens (SEDP), a, par acte d'engagement du 21 mars 1994 prévoyant l'application du cahier de clauses administratives générales (CCAG), confié