ressort du dossier de première instance que sa demande devant le tribunal se bornait à constater qu'il était redevable de la somme de 20 000 euros au CHOG et de la somme de 79 220 euros à l'hôpital Cochin

toiture en état de péril, reconstruction et élévation de la toiture d'environ 15 centimètres, poutre de la toiture d'origine, modification d'ouverture de fenêtre en porte-fenêtre (...), démolition du cochonnier

déclaration d'appel faite le 25 janvier 1996 par Habib A... sur un imprimé portant la formule prérédigée "mon appel concerne : les dispositions pénales et/ou les dispositions civiles du jugement" que, en cochant

: - cocaïne ou benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive ; () ".

The relevant decision refusing exemption did not contain reasoning.

nouvelle plus douce s'applique aux faits commis antérieurement à son entrée en vigueur et non définitivement jugés ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que le 2 décembre 1978 à Hendaye, dans un container

Mutuelles du Mans contre lequel n'est formulé aucun des griefs du pourvoi ; Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Transports Pagano que sur le pourvoi incident de la société Deutsche Container

toxicologique à l'extérieur, de sorte que son hospitalisation en soi serait de toutes façons «vaine», précisant en tout état de cause vouloir se rapprocher de son ex-compagnon «que j'aime encore plus que la cocaïne

    Le 3 mars 2005, les douaniers de l’aéroport de Fort-de-France découvrirent plus de douze kilos de cocaïne dans les bagages de deux   passagères.

Y... dans les conditions décrites supra ; qu'elle a parlé de cet épisode de viol à son ami David C... lequel confirme que Ingrid B... lui a dit avoir été violée par Florent Y... alors qu'un de ses copains

que de sérieuses interrogations existent au dossier sur l'existence d'un projet de M'Barek A... consistant à se débarrasser du nouveau concubin de Rahmouna B... par l'intermédiaire de son frère et du copain

plaquettes de cent grammes chacune ne me demandant d'essayer de les écouler à Besançon pour voir si on pouvait implanter ça à Besançon", "j'ai commencé dans ce domaine en 1989 lorsque la première fois mon copain

constataient la présence à la fenêtre d'un appartement du premier étage, d'un individu identifié plus tard comme étant Ivlan X..., qui se débarrassait précipitamment d'un sachet contenant dis-sept doses de cocaïne

had been found and in sending the container in which it was concealed and had kept in contact with the other defendants who had been caught by the police in the act of removing the cocaine from the container

directeur de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris rejetant l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre du concours de maîtrise d'oeuvre du pôle de périnatalogie et de pédiatrie du groupe hospitalier Cochin

He denied, however, having had the intention to import the cocaine into Denmark.

[K] était impliqué dans un trafic de cocaïne ; qu'ainsi en novembre 2011, il a proposé à M.

Sont implantés depuis de nombreuses années sur cette parcelle une caravane, un container et un véhicule automobile. Le maire de la commune a averti M.