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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401631_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2024 du préfet de Loir-et-Cher : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402163_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2024, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602607_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un arrêté du 6 janvier 2026 auquel le requérant n’a pas déféré, le préfet de Loir-et-Cher l’a assigné à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504091_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B, représenté par Me Ben Majed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a assigné à nouveau à résidence dans le département de Loir-et-Cher
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304381_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301790_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Cher de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305301_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet de Loir-et-Cher, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202021_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le 4 février 2021, il a sollicité des services de la préfecture de Loir-et-Cher la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400758_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le préfet de Loir-et-Cher n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401514_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par arrêté du 15 avril 2024, le préfet de Loir-et-Cher l'a assigné à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de 45 jours. Par la requête ci-dessus analysée, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300763_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le préfet du Cher auquel la procédure a été communiquée n'a pas produit d'observations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle cadastrée AA 153, située rue du Fouquet sur le territoire de la commune de Chevrières (60710).
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779386
5 juin 1991
5 juin 1991
Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER, représenté par son président
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502112_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Kogeorgos, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Cher a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500733_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501057_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2025, le préfet du Cher conclut au non-lieu à statuer sur la demande d'exécution.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300196_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2023 et le 4 janvier 2024, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301478_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
à quitter le territoire français sans délai et l'a assigné à résidence dans le département du Cher pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104031_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836702
28 juillet 1993
28 juillet 1993
d'appel de Nantes du 9 mai 1990 rejetant sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 mai 1988 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamnée à verser au département du Loir-et-Cher
Source officiellePage 37 sur 649