A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[B] était parfaitement valable et que leur fils dispose du matériel et du cheptel nécessaires à la reprise des terres.

Par un arrêté du préfet de l'Ariège du 6 octobre 2014, le cheptel caprin de l'EARL Cabanère a été déclaré " susceptible d'être infecté de tuberculose ", en raison d'un lien épidémiologique établi avec

mettre fin aux effets de l'ordonnance n° 2203870 du 17 août 2022 ; - la réalité de l'activité envisagée est établie ; les statuts de l'EARL Les Tamaris ont été modifiés ; une déclaration du futur cheptel

Ils soutiennent que : - l'urgence ne fait pas de doute : elle est propriétaire du cheptel bovin menacé d'abattage " dès que possible " ; la confédération paysanne a également intérêt à agir car les

X...tendant à faire constater une créance au titre du cheptel vif (arrêt p. 11, alinéa 2) ; AUX MOTIFS QUE « sur le cheptel vif les mêmes éléments probants conduisent à considérer que Mme Chantal Z.

D'autre part, et en tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que les éléments en question, relatifs à la taille du cheptel de M.

D'autre part, et en tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que les éléments en question, relatifs à la taille du cheptel de M.

Monsieur et Madame X et X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel

B..., représentée par Me Niango, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier « Les 3 Rivières » de Chatel-sur-Moselle a prononcé

ETRE AUTREMENT DES DELAIS IMPARTIS PAR L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'EXPERTISE MEDICALE TECHNIQUE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CHEBEL

L'IMPREVISIBILITE LORS DES DEMANDES DE PLAN DE CHASSE ET NON COMME CELA DEVRAIT SE FAIRE DANS UNE SITUATION CONTRACTUELLE, LORS DE LA CONCLUSION DU CONTRAT QUI PREVOYAIT LA REDUCTION DES DEUX TIERS DU CHEPTEL

depuis de longues années et du vivant même du de cujus, que les terres sont en friche, les bâtiments menacés de ruine, les instruments aratoires et les outils agricoles inexistants et qu'il n'y a aucun cheptel

A LES MOYENS D'ACQUERIR LE CHEPTEL ET LE MATERIEL NECESSAIRE A L'EXPLOITATION AVEC L'AIDE DE SES PARENTS ET OBSERVE QUE SON OBLIGATION D'ACCOMPLIR LE SERVICE NATIONAL D'UNE DUREE LIMITEE EST PUREMENT EVENTUELLE

L'ARRET RELEVE QU'UNE EXPERTISE JUDICIAIRE TRES DOCUMENTEE FAIT ETAT DE "HAIES NON TAILLEES, DE RANGEES DE RONCES, DE LA MAUVAISE QUALITE DES HERBAGES, DE LEUR MANQUE D'ENGRAIS, DE L'INSUFFISANCE DU CHEPTEL

les avoir, en conséquence, condamnés à rembourser à Mme X... la somme de 344 150 francs, alors, selon le moyen, " qu'il appartient à l'acquéreur des éléments matériels d'une exploitation (matériel, cheptel

" mesurant l'avantage qui lui est ainsi consenti " renonçait définitivement au bénéfice de la loi sur le salaire différé auquel il pouvait prétendre ; qu'il a payé à ses parents, le matériel et le cheptel

préfet du Calvados portant déclaration d’infection au titre de la tuberculose bovine et l’arrêté complémentaire n° 2025-05137 du 13 août 2025, en ce qu’il impose l’abattage total des animaux de son cheptel

faveur des époux A... pour une somme de 399 590 francs, et retenu qu'il résultait d'une lettre des époux X... que ceux-ci se proposaient de contracter un emprunt à la garantie duquel ils affectaient le cheptel

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que les juges du fond ont, par motifs non hypothétiques, souverainement retenu que les ressources de Mme de Moreau permettaient à son fils d'acquérir le cheptel