TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Baugas, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-03919 du 3 juillet 2025 du préfet du Calvados portant déclaration d’infection au titre de la tuberculose bovine et l’arrêté complémentaire n° 2025-05137 du 13 août 2025, en ce qu’il impose l’abattage total des animaux de son cheptel dans un délai de soixante jours à compter de la réception de l’arrêté de déclaration d’infection ; 
  
2°) d’enjoindre au préfet du Calvados de solliciter un nouvel avis auprès de la direction générale de l’alimentation tenant compte de la situation actuelle de son élevage, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
  
3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un acte, enregistré le 18 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. 
  
Copie en sera adressée au préfet du Calvados. 
 
 
Fait à Caen, le 26 novembre 2025. 
 
La présidente de la 3ème chambre 
 
SIGNÉ  
 
A. MACAUD 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme 
La greffière, 
 
 
E. Bloyet