A la suite du rejet de la demande de permis de construire, le chantier a été arrêté. 4. M. [I] a notifié à M. [P] la résiliation du contrat de maîtrise d'oeuvre, pour perte de confiance. 5.

Welding France ne peut être considérée comme ayant procédé à des recherches de reclassement suffisantes, motif pris qu'elle n'a pas « interrogé chacune des entités du groupe dont chacune était le plus

, pris dans sa globalité ; qu'en décidant néanmoins que l'absence de déclaration du chantier, par M.

, devenue la société Chalus Chegaray et compagnie, M.

d'indices au cours de la période de 1995 à 2005, étant rappelé qu'André X... était âgé de 45 ans lors de son décès ; "alors que la perte des chances de bénéficier d'un avancement résultant de l'application

conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 98-17.722 et n° D 98-17.737 ; Donne défaut contre la société Equi Technic ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche, de chacun

Elle intègre dans chacun des postes les frais de personnel correspondant à la mobilisation du personnel communal.

recours, est entachée d'une omission substantielle faisant grief aux consorts X... et n'a pu, dès lors, faire courir les délais de pourvoi ; que les pourvois sont donc recevables ; Sur le moyen de chacun

X..., a assigné ce dernier en paiement de cette somme ; Sur les deux premiers moyens réunis, pris chacun en leurs deux branches : Attendu que M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu de mettre la ville de Paris hors de cause ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique de chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, pris chacun en

industriel et commercial, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de la société Les Chantiers

divorce des époux à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que le juge qui prononce le divorce aux torts réciproques des époux a l'obligation de rechercher si les faits retenus à l'encontre de chacun

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société Monoprix Exploitation à 39 amendes de 50 euros chacune, alors « que la juridiction qui prononce une peine d'amende doit motiver sa décision

A... aurait la libre disposition du chalet du 15 juillet au 30 août de chaque année ; que Mme D..., ayant fait changer les serrures, refusait de remettre les nouvelles clés aux sociétaires ; Qu'en l'état

Jean-Pierre Y... et Mme Angela Z..., qui vivaient en concubinage, ont acquis indivisément pour moitié chacun une villa en décembre 1987 ; que M.

X... avait été victime était dû à la faute inexcusable du responsable du chantier de la société Spie-Méditerranée, substituée à la société Héritier dans la direction du chantier, la cour d'appel, qui a

part, que la formation des référés devait statuer sur toutes les demandes en appliquant le contrat de travail qui liait les parties et qui prévoyait la possibilité de reclassement "sur tout autre chantier