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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca5746a870131f5655d9aa

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Géraldine Roux de la selarl B2r & associés, avocat au barreau de Lyon, toque : 781 INTIMÉE Société LE CHATEAU

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0dbcdc6046d47ee6a01

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[F] sans cause réelle et sérieuse - condamné la société Château [1] à payer à M.

Source officielle
CC

cr

LYON, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre A

61372608cd580146774226e3

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

que Jean-Pierre A... était mis en examen du chef de faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque ; que le 26 août 1988, le Crédit Lyonnais avait consenti à la société Motel du Château

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300282

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[V], acquis le 1er août 2015 un château inscrit sur la liste des monuments historiques, afin de le restaurer et de proposer des appartements à la location. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01213

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[E], a pour objet l'activité de marchand de biens et a acquis le château de la Garoupe au prix de 55 000 000 de francs, soit 8 380 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b21

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dont le siège social est 63, rue Montlosier-63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e1b

Appel

5 janvier 2015

5 janvier 2015

.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Yvan GABRIELIAN, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d982

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

grosses délivrées à la SCP COUDAMY et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués Le QUATORZE MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929cd

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

greffe : ENTRE : SARL STE OUVRARD LALUQUE représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est La Villatte-23000 SAINTE FEYRE représentée par Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f7c

Appel

26 février 2016

26 février 2016

.-87200 SAINT JUNIEN représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92192

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Dont le siège social est 91/93 Boulevard Pasteur - 75710 PARIS représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe LEGRAND, avocat au barreau de PARIS APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES et Maître MAZURE, avocat INTIME ---==oO§Oo==--- Communication a été faite au Ministère Public le 7 février

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CA

Chambre civile

6a0ff36bcdc6046d47898743

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une décision rendue le 06 FEVRIER 2025 par le Tribunal Judiciaire de LIMOGES ET : Monsieur [R] [P

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CA

Chambre sociale

69610214cdc6046d47bf0bd0

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON NU DU PATURAL OJLG Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Frédéric LONGEAGNE, Me Philippe CHABAUD

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2e

Appel

22 février 2016

22 février 2016

MARSEILLE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bernard AUBRESPY, avocat au barreau de MARSEILLE Stéphane X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eff

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

LIMOGES ET : SASU PARFIP FRANCE représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, dont le siège social est 18-20, rue Jean Giraudoux-75016 PARIS représentée par Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92321

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

C/ SCI CLUBHOTEL SAINT RAPHAEL SB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me CHABAUD, Avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 AVRIL 2015 --- = =

Source officielle
CA

Chambre civile

63d379ffd1bc2605de4b4924

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

droits de la SELARL HERVE [U] GS/TT Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb738f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

JP/MS Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Philippe CHABAUD, le 04-04-24.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ae

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C 2V dont le siège social est 3, Chemin de Saquet Bas-19000 TULLE représentée par Me Philippe CHABAUD

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