Luz C..., demeurant ensemble Avenida de Castelao 13, 8 , Vigo (Espagne), ayants droit de M.

Cooperativa Agricola, société de droit espagnol, dont le siège est Camino Bechi S/N Castellon (Espagne), 3 / de la société San Jaime Cooperativa Alquieras del Nino A..., société de droit espagnol, dont

Après avoir, au cours de l'audience publique du 28 mars 2024, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

G, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-luc FORGET, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 61 SCP BERTIN Domiciliée chez SCP AFG AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean CASTELAIN

cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre A), au profit : 1 / de la société Sociedad espagnola de automobiles de turismo, dont le siège est Paseo de la Castellane

Consécutivement à l'obtention de ce titre de docteur, le requérant a été nommé vicaire dans les paroisses de Barrême, de Saint-André-Les-Alpes, de Castellane et d'Annot.

La deuxième proposition du 17 avril 2024, pour un logement situé dans le XVIème arrondissement de Marseille, dans la cité de La Castellane, a été refusée au motif que le quartier présente un climat d’insécurité

2023/ 250 Rôle N° RG 19/17789 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF5D SCI LA SALLETTE C/ ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas CASTELLAN

Giacomo Castellana contre l'Italie (Requête no 17246/90);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 8 décembre 1994 et que le délai de trois mois prévu

Georges A..., demeurant 58, Cours Becquart Castelbon, 38500 Voiron, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Remiencourt, agissant au nom de l'Etat, lui a ordonné d'interrompre les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section Z n°109 au lieudit " Canterraine

La société civile immobilière (SCI) La Cantelaise, qui n'a pas opté pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés et dont M.

A, représenté par Me Legrand-Castellon, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône

Zuccarelli-20406 BASTIA CEDEX Représentée par Mme LEVENARD, munie d'un pouvoir Monsieur Pierre Z... es qualité de cogérant de la SARL SAG LES PATES FRAICHES SARL LES PATES FRAICHES Lieu dit Castellare

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

PROM'SOLEIL C/ [Z] [R] [U] [O] [M] [O] [S] - LES MANDATAIRES BOULANGERIE PATISSERIE REY & FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ROVERE Me Olivier CASTELLACCI