Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE BLEU AZUR FINANCE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune d'Athis-Mons, - les conclusions

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

d'instance de Foix ; Condamne la société Jeloise aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Jeloise à payer à la SCP Laugier et Caston

pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, rejette les demandes de Mme Y... et de la SCP Laugier et Caston

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston

d'instance de Colombes ; Condamne la société BI communication aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 la condamne à payer à la SCP Laugier et Caston

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société City Run, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Tilgreen

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [O] et de Mmes [H], [Y] et [V] [S], ès qualités, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et

A TROUVE LA MORT LE 31 MARS 1956, A CASTELLO-DI-ROSTINO CORSE , S'EST PRODUIT ALORS QU'IL AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE DE L'ADJUDANT-CHEF Y..., LEQUEL REGAGNAIT CORTE, LIEU DE SON AFFECTATION, APRES

X... a été engagé, en qualité d'aide mécanicien, le 16 mars 1987 par la société Castello dans le cadre d'un contrat d'adaptation à un emploi ; que l'employeur a rompu ce contrat le 22 septembre 1987 ;

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Eric SLUPOWSKI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE à S.A.S. [3], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

[H] [G] 2°] - Mme [M] [G] épouse [Z] représentés par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat au barreau de Reims APPELANTS 1

05/02/1942 Grosio Enrico Gualzetti 03/10/1937 Sondrio Giuseppe Latini 27/08/1937 Sondrio Teresa Magro 19/02/1941 Villa di Tirano Pasquale Carmine Mecca 18/10/1941 Untervaz Dino Menegola 03/03/1940 Castione

A B, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire

B A, représenté par Me Castejon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A B, représenté par Me Castejon, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Castejon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Vicenta Y..., veuve E..., née le 19 juin 1935 à Castellon de la Plana (Espagne), domiciliée ...,

B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision