Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.

régional contentieux, 100, rue martre, Clichy (Hauts-de-Seine), 11 / du Groupement interprofessinnel pour la construction, ... (7e), 12 / de la Fédération Cri, Tour Méditerranée, 65, avenue Jules Cantini

Cardini, Mmes Latreille, Chevet, conseillers référendaires, M.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2026, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Cyril Cardini

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [W] et la société Les Tilleuls, de la SCP Didier et Pinet, avocat de

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de la société DSO capital, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme V..., et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, toque D 289 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été évoquée le 13 mars 2026, en chambre du conseil, devant Monsieur Cyril Cardini

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Z... O..., et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme E..., de MM. U... et Y...

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. S..., et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, et l'avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.