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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201503_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02399_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens du requérant ne sont pas fondés. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03669_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 janvier et le 19 octobre 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202331_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D É C I D E : Article 1er :Les arrêtés du préfet du Calvados en date du 20 septembre 2022 sont annulés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400514_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet du Calvados du 22 janvier 2024 est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2400199_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A la suite d'une nouvelle étude de ses droits, la caisse d'allocations familiales du Calvados a notifié à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400237_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une décision implicite, le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer le titre demandé.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2401283_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401952_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B a, le 16 octobre 2023, sollicité auprès du préfet du Calvados la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402607_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Calvados du 27 mai 2025 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Calvados de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502923_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par courrier du 14 novembre 2025, le préfet du Calvados a notifié à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501554_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2400221_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501661_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, la caisse d’allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600116_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... porte plainte contre le président du conseil départemental du Calvados, le responsable du service insertion, la gestionnaire du pôle RSA et la directrice de la caisse d’allocations familiales du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302580_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, l'association One Voice demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301415_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303314_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour portant la mention mention " vie privée et familiale ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400510_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 22 août 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 9 septembre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401007_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par la SEL Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officiellePage 37 sur 604