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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d40c
18 mai 2022
18 mai 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03698
29 janvier 2019
29 janvier 2019
X... que le butin s'est révélé bien en deçà de ce qui avait été annonçé par M.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca25881ea2172a3d0bbd62
3 décembre 2020
3 décembre 2020
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle BURTIN
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea392a5b3e8ade13f62
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Française [Adresse 3] [Localité 5] Madame [B] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Isabelle BURTIN
Source officielle4e Chambre A
60328552a27559b911c0095a
18 janvier 2018
18 janvier 2018
d'entretien, cet effondrement ayant été causé principalement par l'affouillement de la fondation de ce mur sur un linéaire important et, secondairement, par un défaut d'étaiement, l'enlèvement des butons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00424_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par une requête n° 2100425 et des mémoires complémentaires enregistrés les 3, 28 février, 16 mai, 14 juillet, 20 juillet 2021 et 27 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Burtin, demandent à la cour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC000428911
10 avril 2012
10 avril 2012
that his deportation to Iraq would be in breach of his rights under Article 8 of the Convention because he had been resident and established in the United Kingdom for ten years and had set up two businesses
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OJDG S.C.I. BOCA LA MOULINEc/S.C
69cf663ccdc6046d47f450a2
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle rappelle que la société intimée a sollicité son retrait suite à la désignation en assemblée générale d'un expert aux fins de fixer la valeur des titres détenus dans plusieurs sociétés du groupe Bumin
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3123590-3469695
18 mai 2010
18 mai 2010
The Court noted in that connection that the amount of public funding promised by the authorities was a factor that influenced the scale of industrial projects planned by businesses such as the applicant
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68403-68871
10 juillet 2001
10 juillet 2001
The applicant alleged that: she was forced to sleep in her wheelchair, since the bed was hard and would have caused pain in her hips; that the emergency buttons and light switches were out of her reach
Source officielleChambre 4-8a
69787a2ecdc6046d47d809c0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques) ; liste limitative des travaux : 1 - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48bd551627057d32deb2
12 mai 2022
12 mai 2022
PAR CES MOTIFS : La cour, statuant par arrêt rendu par mise à disposition au greffe ; Confirme le jugement sauf en ce qu'il a condamné la SARL Businees invest à payer à la SARL Kréa construction
Source officielle3e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d39a
18 mai 2022
18 mai 2022
Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/04780 APPELANT : Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Johanna BURTIN
Source officielleChambre Sociale
69d9d73acdc6046d47d8a833
10 avril 2026
10 avril 2026
binôme, tel n'est pas le cas des manutentions en lien avec des opérations en mécanique, hydraulique et chaudronnerie, des coupes avec lapidaire et de la casse de résine en araldite avec un marteau, burin
Source officielle1re chambre civile
6704cb6b2f5f3246ff381502
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il aurait dit à des techniciens qu'il allait faire exploser la maison de son ex(objet du litige) avec des bouteilles de butane'.
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG19/00584 APPELANTE : Madame [P] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me BURTIN
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302407_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Mme A d'effectuer, dans un délai de quatre semaines, des travaux d'urgence consistant notamment, outre la pose de rubans de protection et de panneaux de signalisation, la fourniture et pose de quatre butons
Source officielle1ère Chambre
6163ee7d3ae8501efbbc5362
11 janvier 2010
11 janvier 2010
Adresse 4] [Localité 1] Madame [L] [T] épouse [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de la SCP BERRANGER & BURTIN-PASCAL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210448
9 septembre 2021
9 septembre 2021
[X] et à la société CS SERVICES l'arrêté des comptes au jour de l'arrêt à intervenir qui ont fait l'objet de la saisie attri-bution entre ses mains le 12 juillet 2000 » (prod.3 p.14) ; Qu
Source officielle8ème Chambre
DTA_2009410_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'exercice du droit de communication auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières qu'aucun enregistrement de flux douanier n'était lié aux sociétés par action simplifiée Buis Butia
Source officiellePage 37 sur 80