AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302181_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B ; - les observations orales de Me Bouchez, représentant la SAS SCO Aerospace And Defence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
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BOUKHEZZAR, Riad
02/07/2026
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BOUKHEZZAR, Hanifa
12/02/2026
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Boukhezzar, Meriem
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
13/07/2025
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BOUKHEZZAR, Leila, KALOUN
11/12/2024
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BOUKHEZZAR, Riad
10/10/2024
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PCP JCP ACR fond
662bf141e266e89ef1189d97
25 avril 2024
25 avril 2024
juridictionnelle de Paris) Madame [S] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
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