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1 007 résultats pour « Boukhezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302181_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B ; - les observations orales de Me Bouchez, représentant la SAS SCO Aerospace And Defence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle

Page 37 sur 51

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Radiations

BOUKHEZZAR, Riad

SIREN 903150001Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

02/07/2026

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Créations

BOUKHEZZAR, Hanifa

SIREN 100211960Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/02/2026

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Immatriculations

Boukhezzar, Meriem

SIREN 920640406Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

13/07/2025

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Créations

BOUKHEZZAR, Leila, KALOUN

SIREN 900393406Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/12/2024

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Modifications diverses

BOUKHEZZAR, Riad

SIREN 903150001Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

10/10/2024

Voir →

TJ

PCP JCP ACR fond

662bf141e266e89ef1189d97

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

juridictionnelle de Paris) Madame [S] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd372ecdc6046d471ef271

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

juridictionnelle de Paris) Madame [I] [Q] épouse [F], demeurant [Adresse 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b5b5fd6229a4e58a5cb8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

2] représentée par Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0361 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff63b02ef4af38960c127

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 2] représentée par Me Serge REP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0058 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4bfe5882b39b2e739dac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

E1311 DÉFENDEUR Monsieur [X] [K] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6629f369dc6faf0009588917

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS RG n° 11-21-003094 APPELANTE Madame [R] [O] Née le 27 Mai 1959 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé BOUKOBZA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda5e1c1941b1ee980b5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[K] [Z] né le 01 janvier 1983 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour assisté de Me Hervé Boukobza, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda6e1c1941b1ee980bf

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[I] [S] né le 01 février 1990 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Hervé Boukobza, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [C] [

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67992f54ca73a1c9dee88264

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 4], Toque C0338 DÉFENDEUR Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c165d2ded2ab7c85b37

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

février 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f37cdc6046d475ac41c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CONSTRUCTIONS ECOLOGIQUES ET ENERGETIQUES, RCS NANTERRE 907 786 339 00024, dont le siège social est sis 32 bis rue Emile Landrin - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Séverine BOUKHOBZA, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0dd2c25a97f0381f4fc2

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

R] [Adresse 10] [Localité 2] Monsieur [K] [N] [Adresse 6] [Localité 12] Monsieur [M] [O] [Adresse 9] [Localité 10] Monsieur [P] [V] [Adresse 11] [Localité 1] représentés par Me Hervé BOUKOBZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94933

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Représenté par Me Hervé Boukobza, avocat au barreau de Paris, toque : A0685 INTIMÉE Madame Y... N... [...] [...]

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009832_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Louvel, rapporteur public, - les observations de Me Boukobza, substituant Me Benarousse, représentant la société BSR venant aux droits de la société DISTRICOSSO, - et les observations de Me

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61609e55264c7ed035b03c83

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

siège sis [Adresse 3] assistée de Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120163 Plaidant par Me Christophe BOUCHEZ

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[N] [U], dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Philippe BOUCHEZ EL GHOZI Avocat (T04) (SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - R285) ET : 1) SAS RESIDENCE MONT DORE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663136fd19f939ca6242dcec

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CBIMF, venant aux droits de la SAS [M], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Christophe BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034f00e4452ee1e4a4bea43

Appel

5 août 2016

5 août 2016

INVEST [Adresse 1] [Adresse 3] agissant en la personne de ses gérants en exercice représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistée de Maître Philippe BOUCHEZ

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126907

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées sont identiques ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par

Source officielle