dérogation non invoquée en l'espèce, faire l'objet d'un pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond ; Attendu que l'arrêt attaqué (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 septembre 1988), qui se borne

conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 7 juin 1994), qui se borne

l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2003), que les époux X... ont fait installer sur le terrain dont ils sont propriétaires une fosse septique recouverte d'une terrasse bordée

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s41E9DBF5 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left

contiguës au fonds de M. et Mme C..., a créé un enrochement de plusieurs mètres en hauteur et en longueur constituant une plate-forme sur laquelle il exerce une activité de bûcheronnage et de stockage de bois

une juridiction située dans un ressort limitrophe ; que la décision rendue sur cette demande peut être frappée d'appel ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

pourvoi formé par la clinique Galliéni, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 13 juillet 2015 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le Crédit lyonnais (la banque), a assigné en référé la société Tectra bois

(la société Boni), filiale de la société des Etablissements André Boni ; que le 1er décembre 2003, la société SFR a dénoncé le contrat à effet du 1er mars 2004, le délai étant ensuite prorogé jusqu'au

en direction de l'estrade ; qu'il est apparu que le bras du treuil n'était pas assez long pour permettre de déposer directement le chariot sur l'estrade, s'arrêtant à une trentaine de centimètres du bord

agissements pratiqués par Michel X... sur la personne de Nadia Y..., dès lors qu'il a notamment profité de son absence d'autonomie de locomotion pour la détourner de son trajet travail/domicile, par un bois

et s'est gardé de se rendre auprès du véhicule Volvo en stationnement et de l'homme qu'il avait vu, avant le choc, debout aux côtés de celui-ci ; que sa volonté de ne pas être reconnu comme voleur de bois

." ; "aux motifs que le 24 janvier 1989, Séverine X..., accompagnée de son père, a déposé plainte au commissariat de Rosny-sous-Bois en exposant avoir été importunée la veille pour la troisième fois

que ce vol avait été commis par effraction de la porte du restaurant ; que sur place, le même jour à 15 heures, les gendarmes d'Arreau ayant été informés des faits, constataient que la double porte de bois

Buffet, président de chambre, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

tireur, a violé l'article 110 du Code de commerce ; 2 / que les effets non correctement oblitérés interdisent à leur porteur d'exercer tout recours cambiaire ; qu'en l'espèce, la cour, qui s'est bornée